Interventions en commissions de Patrick Kanner

Madame la ministre, ce ne sont ni votre impartialité ni votre éthique personnelle, dont je ne doute pas un seul instant, qui sont aujourd'hui mises en cause. Toutefois, en tant que ministre - et nous sommes, dans cette salle, trois anciens ministres -, vous ne vous appartenez plus. Vous appartenez à une solidarité gouvernementale. Dans ce cadre...

L'alinéa 2 de l'article 1er de la proposition de loi abaisse le seuil de déclaration de 500 à 300 participants. En 2001, ce seuil était fixé à 250 personnes, mais le ministre de l'intérieur de 2006, Nicolas Sarkozy, l'a relevé à 500. Ne bouleversons pas les seuils sans cesse, cela désorganise le dispositif.

Monsieur le ministre, vous avez parlé de failles et de faiblesses. Y a-t-il eu une faute dans les services de la direction du renseignement de la préfecture de police ? Je veux parler de cette forme d'autocensure qui a abouti aux conséquences que nous connaissons. Le faisceau de présomptions ne devait-il pas conduire à agir plus rapidement ? Mo...

Il me semble que Mme Gatel est adepte de Pierre Dac : tout est dans tout et réciproquement. La confusion qu'entraînerait l'adoption de cet amendement va à l'encontre de la volonté de clarification de la loi NOTRe. Vous avez recouru à la notion de cabinet de curiosités à propos de la loi Égalité et citoyenneté. Ici, vous rajoutez des curiosités...

Les membres du groupe socialiste et républicain du Sénat voteront contre l'article 3, qui amorce un démantèlement du ministère des sports. En effet, l'agence n'est pas un établissement public national, et sa durée de vie est comptée. De plus, son budget sera supérieur à celui du ministère des sports. Nous assistons à la concrétisation d'un fais...

Les quatre amendements de suppression de Mme la rapporteure nous sont parvenus très tard, hier soir. Si nous voulons travailler dans de bonnes conditions, surtout sur des amendements visant à modifier profondément la structure du texte, il faudrait que nous puissions les examiner un peu plus en amont... Cela étant dit, le monde associatif conc...

Ce lien privilégié porte aussi le nom de loi Dailly et suppose des frais bancaires. La trésorerie manquante se traduit par des frais bancaires pour le secteur associatif, ne nous racontons pas d'histoires.

Si une collectivité délibère souverainement en faveur du versement d'une subvention, c'est qu'elle estime que l'association concernée concourt à une mission d'intérêt général sur son territoire. La notification n'est prononcée qu'une fois le dossier complet. Il me semble qu'un délai de 60 jours n'est pas insupportable.

Je vois bien votre réserve sur le sujet, monsieur le président. Nous avons déjà longuement abordé cette question lors de l'examen de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté. Il s'agit de faire en sorte qu'une association cultuelle, comme toute autre association, puisse rendre des comptes aux partenaires publics. Nous défendrons l'amen...

Merci de cet avis favorable. L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques dans notre pays est l'événement majeur de ces 30 dernières années.

Sans parler de la loi « Égalité et citoyenneté », j'insisterai sur le rôle des 1 600 CTS, véritables missi dominici, ambassadeurs qui repèrent les futurs champions. Le Gouvernement est en train de mettre à bas toute la politique régalienne sportive de Léo Lagrange et portée par Maurice Herzog. Il libéralise le sport, selon les modèles américain...

Cette liste devra-t-elle être fixée pour chaque texte ?

À mon sens c'est l'un ou l'autre.

La proposition de loi que j'ai initiée relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers était un appel face à une situation qui est inacceptable. Les Hauts-de-France se placent en quatrième place des régions en matière d'agressions à l'encontre des sapeurs-pompiers. L'objectif de cette proposition de loi qui a été enrichie par son r...

J'aimerais, pour ma part, vous interroger sur la nécessité ou non de faire évoluer les sanctions pénales au regard du statut des sapeurs-pompiers ainsi que sur la question de la prévention de ces violences et de la forme qu'elle devrait revêtir.

M. Allione a évoqué le service national universel. Je ne vous cache pas avoir quelques réserves sur ce dispositif très expérimental qui ne concerne que 2 000 jeunes sur une génération qui en compte 800 000. J'ai un peu plus confiance dans le dispositif du service civique. La loi « égalité citoyenneté » a ouvert le service civique aux jeunes, ...

Je suis rapporteur pour avis du budget des juridictions administratives. Lors de mon dernier rapport, j'avais souligné que, parfois, le législateur prend des mesures sans vérifier réellement la capacité de l'administration à les assumer. C'est peut-être le cas de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effec...

L'ordre public est une des conditions de la liberté d'expression. Les évènements de samedi sont insupportables, tout comme le sentiment d'impuissance que donnent les déclarations du Gouvernement. Bien sûr, nous condamnons les violences, comme nous l'avons fait depuis quatre mois, mais cela ne suffit plus. Le Gouvernement doit entendre les criti...

L'ordre public est une des conditions de la liberté d'expression. Les évènements de samedi sont insupportables, tout comme le sentiment d'impuissance que donnent les déclarations du Gouvernement. Bien sûr, nous condamnons les violences, comme nous l'avons fait depuis quatre mois, mais cela ne suffit plus. Le Gouvernement doit entendre les criti...

 « Insultés, menacés, agressés...l'irrespirable quotidien des pompiers » : la Voix du Nord le 10 février dernier, consacrait une page complète à ce sujet qui m'est cher, moi qui suis ancien président du SDIS du Nord, le plus important de France avec 3 000 sapeurs-pompiers professionnels et 4 000 volontaires. La question de la sécurité des sapeur...