Interventions en commissions de Patrick Kanner

Ce désaccord sera constaté.

Le Premier ministre et le ministre de la santé ont annoncé la tenue de deux débats : un sur les conditions du déconfinement et un sur l'application. Le groupe socialiste et républicain du Sénat a déposé une proposition de résolution pour qu'il y ait un débat parlementaire sur l'ensemble du déconfinement, et non par petits bouts. Le tracking fai...

Les sapeurs-pompiers relèvent essentiellement des collectivités locales pour ce qui concerne leur hiérarchie et leur financement, sauf à Marseille et à Paris. Pour autant, l'État conserve l'autorité opérationnelle. De quels moyens de protection disposent aujourd'hui les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs missions liées à l'urgence sanit...

Si mes calculs sont bons, 39 ordonnances ont été prises depuis l'adoption de la loi d'urgence sanitaire, dont 7 par le ministère de la justice. Quand l'État de droit connaît une situation exceptionnelle, au risque d'en être fragilisé, nous avons plus que jamais besoin d'un service public de la justice à la hauteur. Pour reprendre un propos que...

Je remercie M. le président Philippe Bas d'avoir organisé cette réunion. Quelle est la fonction de la mission de contrôle ? À mon sens, elle ne doit pas être une « super-commission » des lois. S'agissant de la répartition du suivi thématique, comme notre collègue Jean-Pierre Sueur, je suis favorable à ce que tout collègue qui souhaiterait s'in...

Bien évidemment, il faut adapter notre droit de manière proportionnée face à la situation sanitaire. Vous proposez de limiter l'application du régime d'état d'urgence sanitaire à l'épidémie de Covid-19. Nous proposerons d'aller plus loin, en imposant la caducité de l'ensemble des mesures prises sur le fondement des articles 4 à 11, notamment de...

Le groupe socialiste et républicain s'interroge sur l'opportunité de cette proposition de loi. En son nom, j'ai saisi le président Larcher pour qu'il demande une analyse du Conseil d'État non sur la qualité juridique de cette loi, dont je ne doute pas, mais sur sa pertinence politique.

Public Sénat a diffusé ce matin un reportage sur une cérémonie de la Sainte-Barbe en Indre-et-Loire dans lequel on voit les sapeurs-pompiers quitter la cérémonie et tourner le dos aux élus. Ce sont des images étonnantes qui démontrent le profond mal-être de ce service public républicain. Au mois de mars dernier, notre commission a examiné la ...

La situation de la psychiatrie en France n'est plus un simple problème, c'est un véritable danger pour notre société : on ferme les hôpitaux psychiatriques, mais on n'accompagne pas les malades ! Les sapeurs-pompiers sont les premiers à intervenir en cas de délire sur la voie publique ou à domicile. Nos principales propositions sont classées ...

Enfin, nous souhaitons que les pompiers agressés puissent bénéficier de la protection fonctionnelle que la loi leur accorde, mais également de l'assistance juridique de leur SDIS. Le dépôt de plainte du sapeur-pompier agressé doit être facilité - c'était le sens de la proposition de loi que j'avais déposée - et en cas d'absence de dépôt de plai...

Beaucoup de vos questions trouveront réponse dans notre rapport d'information. Le champ de vos douze interventions est vaste - de la couleur des camions à la politique éducative du pays - et elles nous confortent sur l'axe choisi pour notre travail. Nous faisons un travail de lanceur d'alerte, mais ne prétendons pas tout régler. Nous voulons di...

Un paragraphe de notre rapport est spécifiquement consacré aux cadets du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Nous ne l'avons pas évoqué dans le rapport, mais il est bien évidemment hors de question d'armer les sapeurs-pompiers.

En matière de prévention, il y a eu la création par la garde des Sceaux de l'époque, Michèle Alliot-Marie, des EPIDE, les établissements publics d'insertion dans la défense, devenus établissements publics pour l'insertion dans l'emploi, maintenus ensuite par les gouvernements de gauche. Ces établissements apportaient une réponse aux jeunes que ...

Nous examinons pour avis deux programmes de la mission « Conseil et contrôle de l'État », dont le responsable est le Premier ministre : le programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et le programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières ». Pour l'exercice 2020, les juridictions administratives bén...

S'agissant de la justice judiciaire, le budget sera présenté par notre collègue Yves Détraigne. Quant à la certification des comptes, c'est une expérimentation prévue par la loi NOTRe.

Les collectivités territoriales dépensent plus de 200 milliards d'euros d'argent public...

Pas autant que l'État, je vous l'accorde, mais les citoyens doivent être bien informés du bon usage de cet argent public.

Si cette expérimentation est généralisée, il faudra prévoir les moyens adéquats. Quant au nombre de dossiers et d'appels, il progresse notamment, en matière de droits des étrangers, du fait de l'aide juridictionnelle qui est par ailleurs l'une des sources de revenus des avocats.

Pour la troisième année consécutive, j'accompagne mon rapport pour avis sur les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », amputés de ceux alloués au CESE, par des visites de terrain : à Lille en 2017, à Dijon en 2018 et à Marseille cette année, où je me suis rendu auprès de la chambre régionale des comptes, du tribunal administra...