Interventions en hémicycle de Patrick Kanner

Monsieur le ministre, vous avez dit, au sujet des brevets, que les faits étaient têtus. Les chiffres aussi ! Il vous faut 47 milliards d’euros pour financer la dette de la SNCF ; il vous faut 9 milliards d’euros pour l’extension de l’exonération de la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages les plus aisés ; il vous faut 11 milliards d’euros...

Monsieur le ministre, vous avez dit, au sujet des brevets, que les faits étaient têtus. Les chiffres aussi ! Il vous faut 47 milliards d’euros pour financer la dette de la SNCF ; il vous faut 9 milliards d’euros pour l’extension de l’exonération de la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages les plus aisés ; il vous faut 11 milliards d’euros...

Cela n’a rien à voir !

À mon tour, je m’associe aux félicitations adressées à Mme la rapporteur et à tous ceux qui l’ont entourée pour faire en sorte que ce texte soit aujourd’hui voté à une large majorité dans cet hémicycle. Je salue également l’initiative de M. Sueur et des membres du groupe socialiste et républicain. Les enrichissements dont a bénéficié ce texte ...

Dix-huit mois, il vous aura fallu dix-huit mois pour constater l’urgence économique et sociale dans notre pays ! Pourtant, vous n’aviez mis que quelques mois pour créer un nouveau bouclier fiscal au profit des 1 % les plus aisés… Au mois de juillet 2018, à l’approche du Congrès de Versailles, Alain Minc, qui est, je crois, un proche du Préside...

… déclarait ceci : « L’inégalité est trop forte, nous risquons une insurrection. » Il ajoutait même que le manque d’équité sociale pouvait conduire à un « spasme » aux formes imprévisibles. C’était il y a six mois ! Vous avez créé un désordre social qui a abouti à un désordre public. Trop de certitudes, trop d’arrogance, trop d’intelligence… §...

Mesdames les ministres, votre mouvement venu de nulle part a été submergé par un mouvement venu de partout ; je ne fais que citer notre collègue Pierre Ouzoulias. Les mesures que vous nous proposez sont insuffisantes pour les fonctionnaires, pour les retraités et pour les salariés, qui n’auront peut-être pas droit à cette fameuse prime de Noël...

Ça change !

Votons-la, alors !

Monsieur le rapporteur, en faisant allusion aux événements de Strasbourg, vous avez laissé entendre – j’espère que vos propos ont dépassé votre pensée – que nous ne pourrions pas débattre du texte proposé par les élus du groupe socialiste et républicain.

En suivant cette logique, il faudrait interrompre tous nos travaux ! Or nous devons légiférer, même si, par ces deux amendements, vous avez manifestement décidé de mettre à mort – passez-moi l’expression –…

M. Patrick Kanner. … le texte que nous souhaitons tout simplement soumettre au débat, ici même !

Ce que nous voulons, par ce texte, c’est permettre à de très nombreuses familles françaises d’enterrer leurs défunts dans de meilleures conditions qu’aujourd’hui. Vous ne le souhaitez pas, en tout cas pas dans les conditions que nous avons imaginées. Pour notre part, nous étions prêts à prendre en considération les propositions constructives fo...

Manifestement, une demande de scrutin public va être déposée. Nous désapprouvons cette méthode. Quels que soient les arguments, il faut pouvoir étudier les textes en intégralité : à mon sens, cet usage relève des bonnes manières qui doivent régir les rapports entre les groupes politiques. Au nom de mon groupe, je regretterai donc que, par votr...

Monsieur le ministre – je suis heureux de vous retrouver au banc ! –, mon rappel au règlement concerne l’organisation générale de nos travaux ; vous comprendrez donc qu’il s’adresse avant tout au Gouvernement. Le Gouvernement revient aujourd’hui devant nous pour la troisième fois en trois semaines avec des propositions de modification en profo...

À nos propositions, qui ont pu concerner la prime d’activité, la CSG des retraités et bien d’autres mesures, le Gouvernement nous a systématiquement et seulement répondu : « Halte aux dépenses ! » Jusqu’au Premier ministre qui, jeudi, a dit ici même, à la tribune : « Parfois, on dépense beaucoup d’argent public en peu de mots ! ». Avec le recul...

Cet amendement, identique à celui que vient de défendre notre collègue Éric Bocquet, va dans le sens de la clarté et de la simplification. Je le rappelle, c’est l’article 126 de la loi de finances pour 2018 qui a créé ce dispositif de réduction de loyer de solidarité, applicable dans les logements ouvrant droit à l’APL et gérés par les organis...

Monsieur le Premier ministre, nous vous avons écouté attentivement. J’ose espérer que vos propos et vos engagements ne seront pas remis en cause, ce soir, par l’un de vos ministres qui serait en ligne directe avec le Président de la République, ce qui rendrait quelque peu illusoire la notion de cap… Il y a cinq mois, nous étions toutes et tous...

L’inversion de votre politique devrait d’ailleurs être votre priorité pour répondre à l’urgence sociale. Vous avez consenti à quelques mesures, au premier rang desquelles un moratoire non plus de six mois, mais d’un an, sur la fiscalité carbone. Dont acte : c’était, je le crois, nécessaire. Mais ce moratoire, nous n’avons cessé de vous le dire...

Toutes ces mesures redynamiseront l’économie réelle par la consommation, tout simplement. Vous pouvez trouver tous les moyens d’une telle politique en admettant, enfin, que votre théorie du ruissellement ne fonctionne pas. Nous n’avons pas besoin d’une année de plus pour faire le bilan de la suppression de l’ISF ; nous le connaissons déjà : auc...