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… au moment où nous aurions tant besoin de redistribution. Je demande aussi à nos collègues de la majorité sénatoriale d’entendre ce message, comme j’ai moi-même entendu les mesures annoncées par votre candidat à l’élection présidentielle !
Votre ruissellement par le haut n’a pas fonctionné. Nous proposons la redistribution par le bas et le milieu, qui, elle, a déjà fait ses preuves.
À quoi servent, mes chers collègues, des premiers de cordée, s’il n’y a pas de corde ? Engagez-vous tout de suite à rétablir l’ISF, l’exit tax, et à réformer la flat tax.
Engagez-vous tout de suite sur la création d’une nouvelle tranche d’imposition pour les hauts revenus, comme certains syndicats le demandent ! Monsieur le Premier ministre, prenez la mesure de la défiance de notre pays face à l’injustice fiscale. Toutes ces propositions, sur les revenus, sur la justice fiscale, nous vous les faisons depuis un ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2019, les moyens alloués aux juridictions administratives et financières sont en légère progression, comme cela vient d’être évoqué. Concernant les juridictions administratives, les moyens supplémentaires sont presque exclusivement destinés à la Cour nationale du droit d’asile...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2019, les moyens alloués aux juridictions administratives et financières sont en légère progression, comme cela vient d’être évoqué. Concernant les juridictions administratives, les moyens supplémentaires sont presque exclusivement destinés à la Cour nationale du droit d’asile...
Connaissez-vous, madame la ministre, les Shadoks ? Comme eux, vous taxez, taxez, taxez, puis vous compensez, compensez, compensez. (Mme la ministre fait un signe de dénégation.) Ce qui se passe dans notre pays, c’est une totale incompréhension du Gouvernement face à la colère des Français. Vous réagissez souvent dans l’improvisa...
M. Patrick Kanner. … et de leur investissement sur le terrain. Voilà le message qui vous est envoyé et que vous n’arrivez manifestement pas à entendre !
Et l’ISF, la flat tax, madame !
Et le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, monsieur le secrétaire d’État ?
Je confirme le propos de notre collègue Jean-Jacques Lozach : nous voterons pour cet amendement. Madame la ministre, n’y voyez pas un signe de soutien particulier ; vous verrez pourquoi tout à l’heure. J’ai eu la responsabilité de ce transfert de charges, ou plutôt de compétences, vers les régions, en tant que ministre. Il s’est fait avec l’ac...
Les retraités ont été des actifs !
Cet amendement est défendu.
Agissez plutôt maintenant !
Pourquoi ne pas recentraliser le financement du RSA en Guyane et à Mayotte, eu égard aux problèmes spécifiques de ces deux départements ultramarins ? En revanche, le Gouvernement profite de cette recentralisation pour modifier les conditions d’éligibilité au RSA, ce qui pose quand même un problème de déséquilibre par rapport au reste du territ...
N’utilisons pas la pauvreté des gens pour essayer de limiter les flux migratoires, monsieur le secrétaire d’État !
C’est moi qui ai instauré le Pacte de performance, en décembre 2014, lorsque j’étais ministre des sports. Ce n’est pas une fondation, ma chère collègue, je tiens à vous le préciser, mais un dispositif qui encourage aujourd’hui environ 120 entreprises à embaucher des sportifs, afin de sécuriser leur parcours personnel et professionnel. Cela nou...
L’objet du présent amendement est de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, en lieu et place de l’impôt sur la fortune immobilière et du fameux PFU, dit flat tax. Il n’est pas nécessaire de le gager, puisque, d’après les estimations disponibles, son adoption permettrait d’accroître les recettes fiscales de l’État d’environ 4, 7 m...
Je vous ai saisi d’une demande de scrutin public, monsieur le président, car nous souhaitons effectivement que chacun prenne ses responsabilités sur ce sujet, politiquement sensible. J’ai entendu M. le rapporteur général, mais pas beaucoup M. le secrétaire d’État… Peut-être est-ce dû au fait que, à une autre époque, il défendait d’autres posit...
Chacun peut changer, mais nous, sur ce sujet, nous n’avons pas varié ! L’impôt sur les grandes fortunes, c’est nous ! L’impôt de solidarité sur la fortune, c’est nous, et nous le revendiquons ! Nous demandons un effort de 5 milliards d’euros à ceux qui possèdent 1 000 milliards d’euros de patrimoine. Chers collègues, si vous n’entendez pas la ...