Interventions en hémicycle de Patrick Kanner

Monsieur le ministre, je vous donne acte de votre volontarisme. Je vous avais en effet interrogé sur ce sujet au travers d’une question écrite, à la suite d’un entretien que j’avais eu avec le président du CNFPT, François Deluga : il m’avait fait part de ses très grandes inquiétudes ; vous avez répondu de façon rassurante, et vous confirmez auj...

Je vais faire écho à ce qui vient d'être dit. Mes chers collègues, la défense de cet amendement s'inscrit dans un moment particulier : nous venons d'apprendre que nous allons obtenir, selon toute vraisemblance, l'organisation des jeux Olympiques d'hiver de 2030.

Nous pouvons nous en féliciter pour l'image de la France. Cette annonce donne corps à l'ambition affichée par notre ministre des sports, Mme Oudéa-Castéra, qui souhaite faire de la France une nation sportive. Monsieur le ministre, nous voulons venir au secours de votre collègue et je ne doute pas que vous serez solidaire, dans une logique gouv...

Il faut bien des moyens !

Allez chercher des recettes nouvelles !

Nous soutiendrons les amendements à 300 millions : à l'échelle du budget de l'État, cette somme nous paraît tout à fait supportable. Monsieur le ministre, permettez-moi tout de même de souligner vos contradictions. Vous avez défendu un dispositif visant à exonérer les grandes fédérations sportives, ce qu'on a appelé l'« amendement Fifa ». Vous...

Nous en arrivons à un moment fort du débat, monsieur le ministre. Tous les ans, la Haute Assemblée s'efforce de défendre les collectivités territoriales, les maires, les présidents de département et les présidents de région. Ces MacGyver du service public doivent se débrouiller avec ce qu'ils ont et ce que vous voulez bien leur donner, monsieu...

Par votre amendement, vous leur allouez 100 millions d'euros supplémentaires, monsieur le ministre. Cet engagement, qui a été pris au Congrès des maires, a manifestement été négocié en amont de ce dernier. Mais il n'est pas suffisant. Nous nous rabattrons sur l'amendement du rapporteur général, que nous voterons. Faute de grives, nous mangeron...

Nous en arrivons à un moment fort du débat, monsieur le ministre. Tous les ans, la Haute Assemblée s’efforce de défendre les collectivités territoriales, les maires, les présidents de département et les présidents de région. Ces MacGyver du service public doivent se débrouiller avec ce qu’ils ont et ce que vous voulez bien leur donner, monsieu...

Par votre amendement, vous leur allouez 100 millions d’euros supplémentaires, monsieur le ministre. Cet engagement, qui a été pris au Congrès des maires, a manifestement été négocié en amont de ce dernier. Mais il n’est pas suffisant. Nous nous rabattrons sur l’amendement du rapporteur général, que nous voterons. Faute de grives, nous mangeron...

Monsieur le ministre, nous verrons bien, le moment venu, les moyens que le Gouvernement mobilisera pour permettre aux départements et aux communes d’entretenir correctement leur réseau routier ; c’est un autre débat. Monsieur le rapporteur général, nous voterons pour votre proposition d’affectation de 50 millions d’euros aux départements et 50...

Cet amendement de M. Lurel, cosigné par l’ensemble du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est déposé chaque année. Il est fondé sur le constat d’une forme d’injustice fiscale relative aux dons faits aux associations. Lorsqu’un citoyen imposable donne 100 euros à la Ligue contre le cancer, il bénéficie d’une réduction fiscale à haute...

Rappelons tout de même, mes chers collègues, comment les choses se sont passées à l'Assemblée nationale… La commission des finances a donné un avis favorable sur cette mesure. Il est donc fort probable que, si l'amendement avait été examiné dans l'hémicycle, il aurait été adopté. Cet examen n'a pas été rendu possible parce que, monsieur le mini...

Rappelons tout de même, mes chers collègues, comment les choses se sont passées à l’Assemblée nationale… La commission des finances a donné un avis favorable sur cette mesure. Il est donc fort probable que, si l’amendement avait été examiné dans l’hémicycle, il aurait été adopté. Cet examen n’a pas été rendu possible parce que, monsieur le mini...

Très bien !

M. Patrick Kanner. Je connais une grande élue du département du Nord qui dit souvent : « Si c’est flou, … » Chacun connaît la suite !

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je ne vois pas pourquoi, après les explications qui ont été données par Adel Ziane, vous refusez de préciser dans la loi l’esprit et la pratique de l’EMC, autour notamment de la valeur de laïcité. Le texte entend opérer une simplification, je le comprends, mais il ne faudrait pas que ce toil...

Notre amendement est net, clair, et il faut montrer notre engagement. Je me souviens de textes, y compris de projets de loi – je pense notamment à un texte sur les relations entre l’État et les associations –, dans lesquels la question de la laïcité était parfaitement identifiée. Nous allons dans le même sens et nous souhaitons que cet article...

Ce n’est pas clair du tout !

Je ne suis pas convaincu.