Interventions de Patrick Kanner

Madame la secrétaire d’État, j’ai été à votre place. Lorsque plusieurs ministres portent un texte, ils répondent à tour de rôle pour respecter la représentation nationale, surtout quand elle les interpelle. Cela n’a pas été le cas ce soir sur cet article, qui est sûrement le plus sensible de ce texte. Je tenais à vous faire partager mon malais...

Il ne faut tout de même pas exagérer !

Franchement, cela se passerait de la même façon avec un homme !

Très bien !

Je pense qu’il faut dissiper un malentendu – il m’a semblé en percevoir un dans le propos de Mme Gatel. Il n’est pas question pour le groupe socialiste et républicain d’affaiblir les dispositions actuelles du code pénal, s’agissant notamment des atteintes sexuelles sur les moins de quinze ans. Dans notre proposition, ces dispositions sont cons...

Nous voulons renforcer notre arsenal pénal pour lutter contre toute forme de prédation sur les enfants de cet âge particulier. Je ne comprends pas l’objection fondée sur la notion de présomption irréfragable ; monsieur le président Bas, nous l’avons abandonnée ! Nous avons imaginé, avec des juristes et des instances compétentes, un nouveau dis...

Sur ce question visant à redonner du pouvoir à l'État et donc à recentraliser de fait, nous sommes tout à fait favorable à la suppression de cet article.

Une discussion TGV !

Aucun système n'est parfait dans ce genre de conflit. Mais, très honnêtement, je préfère espérer des intercommunalités et des communes qui en sont membres, que d'une consigne du ministre de l'intérieur par l'intermédiaire du préfet.

Sans vouloir être facétieux, je ne suis pas certain que les communes qui déjà n'acceptent pas des logements sociaux en nombre suffisant sur leur territoire, accepteraient des réfugiés. Si vous ouvrez la boite de Pandore, en intégrant ces structures dans les quotas, vous aurez d'autres demandes du même type : pourquoi un centre social ne serait...

C'est l'article 55 de la loi SRU qui le prévoit. Ce sont les seules communes concernées par la loi « SRU ».

Nous avons déjà assoupli la loi « SRU » par la loi « égalité et citoyenneté », avec la création des contrats de mixité sociale, qui tiennent compte de la pression en termes de logements. Cela répond aux phénomènes de logements sociaux qui seraient vides. Nous n'imposons plus, et c'est le préfet qui en est garant, des mesures qui ne seraient pas...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pourquoi ce projet de loi ? Pourquoi, madame la ministre, nous avoir présenté ce texte ? Après une semaine de débat ici, nous ne comprenons toujours pas votre objectif. Vous affichez, dans vos discours et vos...

… ensuite, parce que cette loi veut être un épouvantail dissuasif, qui n’aborde pas la seule vraie question : celle des moyens humains et financiers, renforcés lors du précédent quinquennat.

Maîtriser l’immigration ? Vous savez, comme nous tous ici, que la maîtrise de l’immigration est d’abord une problématique européenne qui ne se réglera qu’au niveau européen. Le Président de la République ne dit pas autre chose. Comment la France seule pourrait-elle se prévaloir de maîtriser l’immigration, alors même qu’elle n’est que rarement ...

Face à l’amalgame entre asile, immigration et fraude, érigé en principe fondateur de ce texte, nous préférons résister aux peurs plutôt que les encourager ; nous préférons protéger les plus faibles plutôt que les rejeter ; nous préférons intégrer sur la base des valeurs de la République plutôt que précariser. En conclusion, je voudrais vous in...

, à méditer sa parole : « Ce n’est pas par la tête que les civilisations pourrissent. C’est d’abord par le cœur. »

Tous les étrangers, en fait !

Monsieur le président Bas, avec tout le respect que je vous porte, je dois dire que, pour nous, les conditions de travail sont acceptables. Nous ne sommes pas responsables des manquements de certains groupes de la Haute Assemblée. Et je n’oublie pas les paroles que vous avez prononcées voilà quelques heures, pour nous exhorter à n’être pas tro...

Pourquoi non ?