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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Paul Blanc sur ce dossier
7 amendements trouvés
13/11/2006 — Amendement N° 402 rectifié au texte N° 20062007-051 - Article 41 (Retiré)
M. P. Blanc, Mme Gousseau
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Chaque année, le nombre total d'autorisations d'exercer délivrées à ces praticiens, en application de l'une des précédentes dispositions, ne peut être supérieur à 5 % du numerus clausus de la même année. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'encadrer annuellement, pa...
13/11/2006 — Amendement N° 390 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 35 (Retiré)
Mme Procaccia, M. P. Blanc, Mmes Bout, Desmarescaux, Gousseau, Hermange, Hummel, Kammermann, Lamure, Mélot, Papon, Si...
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 5121-10 du code de la santé publique, est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « II. - Le titulaire des droits de propriété intellectuelle s'attachant à la spécialité de référence concernée peut, en vue de prévenir une atteinte imminente à ces droits, deman...
13/11/2006 — Amendement N° 388 au texte N° 20062007-051 - Article 43 (Non soutenu)
M. P. Blanc
I. Compléter le 4° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : «3° Le directeur de l'agence est nommé par décret. » II. - En conséquence, dans le premier alinéa du 4°, remplacer les mots : sept alinéas par les mots : huit alinéas Exposé sommaire : A l'instar de nombreuses agences, il est nécessaire de préciser les modalités de désig...
13/11/2006 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 32 (Adopté)
MM. F. Giraud, P. Blanc, Mme Hermange, M. Milon
Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le 1er alinéa de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le transport de personnes décédées, en vue de prélèvement à des fins thérapeutiques, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes,...
13/11/2006 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 70 (Adopté)
Mme Desmarescaux, MM. Adnot, P. Blanc, Mme Bout, M. Darniche, Mme B. Dupont, M. Milon, Mme Sittler, M. Türk, Mmes Pro...
Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article L.711-1 du code de la sécurité sociale dispose que « les administrateurs des organismes de sécurité sociale relevant des régimes spéciaux sont désigné...
10/11/2006 — Amendement N° 123 au texte N° 20062007-051 - Avant l'article 32 (Adopté)
M. P. Blanc
Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » Exposé sommaire : Il s'agit de proroger de deux ans la période maximale prévue par l'article L. 6133-5 du code de la santé publique ...
10/11/2006 — Amendement N° 122 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 36 (Adopté)
MM. Milon, P. Blanc, Mme Hermange
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L.6121-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les activités de soins prévues au livre deuxième de la troisième partie du même code ne peuvent faire l'objet d'objectifs quantifiés de l'offre de soins exprimé...
