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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Paul Blanc
1762 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
Eh oui !
Tout à fait !
a souhaité savoir si la proposition de directive aurait un impact sur les accords de coopération transfrontalière en matière de santé et notamment sur ceux que la France a signés avec des régions espagnoles, comme la Catalogne.
C’est un amendement non pas de simplification, mais de clarification. La loi du 11 février 2005 relative au handicap a imposé, dans les communes de 5 000 habitants et plus, la création de commissions pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Elle a également prévu, dans le cas où une commune transférait ses compétences dans un certain no...
Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue Béteille. Quoique n’étant pas juriste – je vous prie de m’en excuser –, il me semble qu’un arrêté tendant à donner au maire un certain nombre de pouvoirs peut être pris par le conseil municipal en début de mandature, sans qu’il soit besoin ensuite de réunir ce dernier pour chaque décision, par ail...
Tout à fait !
a souhaité connaître l'évolution des crédits versés aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) depuis leur création.
s'est enquis des mesures prévues afin de permettre la mise en oeuvre rapide de la réforme de l'AAH et de réduire les délais de traitement des dossiers.
s'est inquiété des inégalités de traitement observées d'une MDPH à l'autre.
a rappelé que la loi prévoit la mise en accessibilité obligatoire des logements nouvellement construits ou rénovés - à partir d'un certain montant de travaux.
a souligné, à cet égard, le rôle essentiel que doit jouer le Parlement dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle de l'application de la loi.
a fait valoir tous les progrès que la loi du 11 février 2005 a permis en moins de quatre ans. Il a néanmoins reconnu que des difficultés subsistent, ce qui justifie la vigilance permanente du Parlement qui doit jouer le rôle d'aiguillon.
a émis le voeu que la question du handicap psychique soit également mieux prise en compte.
Ca, c’est vrai !
C’est vrai !
Puis M. Paul Blanc, co-rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, a fait valoir que, sans contester le caractère décevant des résultats obtenus par l'Afa, les critiques de son action ont été, à son sens, d'une sévérité excessive. En effet, au-delà des dysfonctionnements propres à l'agence, la dégradation du contexte de l'adoptio...
a ensuite présenté les propositions relatives à l'amélioration des conditions de délivrance des agréments par les conseils généraux : - améliorer l'information des candidats à l'adoption, en particulier grâce à des réunions d'information collectives intervenant avant la confirmation de la demande d'agrément ; - harmoniser les pratiques des c...
