Interventions de Paul Blanc

En ce qui concerne l'utilité de l'agence, M. Paul Blanc, co-rapporteur, a fait valoir que le titre retenu pour le rapport, « Une seconde chance pour l'Afa », illustre bien le sentiment des rapporteurs : en l'absence de résultats probants, cette institution n'aura pas une autre occasion de justifier son maintien. Il a par ailleurs souligné la q...

a répondu que les pays d'origine représentent un peu moins de la moitié des soixante-dix-huit Etats parties à la convention.

a rappelé qu'une des préconisations de la mission consiste précisément à permettre à l'Afa d'intervenir, de droit, dans les pays non parties à la convention de La Haye.

a considéré à nouveau que la désignation d'une nouvelle directrice générale devrait permettre de donner un nouvel élan à l'Afa et a jugé nécessaire la signature d'une convention d'objectifs et de gestion, afin de clarifier la stratégie de l'agence et ses modalités d'évaluation. Par ailleurs, les autorités de tutelle devraient s'impliquer davant...

a répondu que le développement de l'adoption simple pourrait apporter une solution à la problématique spécifique de la kafala, dans le cadre de procédures adaptées, dans la mesure où elle n'entraîne pas de rupture du lien biologique. Il existe également un système de parrainage, plus souple, qui est en train de se développer.

a rappelé que la loi « Handicap » de 2005 a prévu de privilégier désormais une approche en termes d'employabilité et de ne plus tenir compte du taux d'incapacité.

a estimé que les médecins étrangers qui seraient autorisés à exercer en France risquent de s'installer dans les zones urbaines déjà surmédicalisées, ce qui n'améliorera pas la sous-dotation des zones rurales. Au sujet des ostéopathes, il a rappelé que la mesure en débat a été prise parce que le Gouvernement a tardé à publier le décret d'applica...

a rappelé qu'il existe une sorte de palmarès annuel des sénateurs, calculé en fonction de leur productivité. Il sera désormais très difficile de mesurer la paternité de telle ou telle disposition si elle est fondue dans un texte d'ensemble.

pour le Conseil national de la montagne.

a insisté sur le caractère particulièrement complexe du problème dans le secteur médico-social qui fait intervenir, selon les cas, des fonds de l'assurance maladie ou de l'Etat, avec une compétence du conseil général.

Je partage totalement les arguments de mon collègue Gilbert Barbier, et ce sont les raisons mêmes qu’a avancées ma collègue Nathalie Goulet qui m’amèneront à m’abstenir, comme lui, sur cet amendement. Premièrement, dans le numerus clausus général des études médicales, il y a un numerus clausus particulier pour les étudiants étran...

… et, s’ils n’étaient pas là, les hôpitaux rencontreraient bien des problèmes de fonctionnement. Je souhaite donc que cette question soit traitée dans le contexte beaucoup plus global de la démographie médicale. Je ne peux pas accepter que l’on permette à des étudiants étrangers de s’installer en France tant que l’on n’aura pas réglé le problè...

a considéré que l'autonomie des universités permet de leur laisser le choix de la date de mise en oeuvre de la réforme. A l'issue de ce débat, la commission a adopté un amendement tendant à reporter d'un an l'entrée en vigueur du texte et a donné un avis favorable à l'adoption du texte ainsi modifié.

C’est ni oui, ni non...

Interrogé par M. Paul Blanc sur l'idée de développer les lits de soins de suite pour apporter de la souplesse dans la gestion et la répartition des capacités d'accueil, M. Jean-Loup Durousset a indiqué que le ministère de la santé a décidé la création de nombreux lits relevant de cette catégorie - deux mille en Ile-de-France -, même s'ils ne so...

Voilà !

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le périmètre de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » a été sensiblement modifié, puisque, à la suite du transfert de deux programmes vers d’autres missions, elle ne comporte plus que cinq programmes au lieu de sept. ...

Je terminerai par le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », qui regroupe les moyens humains et matériels des administrations de la santé et du secteur médicosocial, dont l’organisation devrait être profondément bouleversée du fait de la révision générale des politiques publiques et de la prochaine mise en place...

On ne va pas y revenir !

Encore !