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1762 interventions trouvées.

a estimé que la fermeture des petites maternités a également eu des effets sur la pratique professionnelle des obstétriciens.

a estimé que la fermeture des petites maternités a également eu des effets sur la pratique professionnelle des obstétriciens.

a rappelé que la charge de formation ne pèse que sur les CHU et que souvent le travail effectué par les internes n'est pas pris en compte. Il a voulu savoir si les établissements privés participent à la formation des aides-soignants.

a rappelé que la charge de formation ne pèse que sur les CHU et que souvent le travail effectué par les internes n'est pas pris en compte. Il a voulu savoir si les établissements privés participent à la formation des aides-soignants.

a demandé si des différentiels de charges identiques apparaissent pour les établissements médicosociaux de la Fehap.

a demandé si des différentiels de charges identiques apparaissent pour les établissements médicosociaux de la Fehap.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en préambule, je souhaite dire que la France n'a pas à rougir des efforts qu'elle déploie en faveur de l'insertion des plus démunis. Plusieurs textes y ont été consacrés ces dernières années : la loi de 1988 créant le revenu minimum d'insertion, le RMI, la grande loi de ...

Après l'intervention de M. Paul Blanc, président d'âge, M. Christian Demuynck, unique candidat, a été élu à cette fonction.

Je propose de supprimer l'article 41. Cet article a eu lui-même pour objet de supprimer le dernier alinéa de l'article 98 de la loi du 11 février 2005 qui organise les cotisations au fonds « Fonction publique ». Je vous rappelle, mes chers collègues, les termes de cet article 98 : « Le montant des contributions mentionnées à l'article 36 est r...

Pour moi, qui étais rapporteur de la loi de 2005, c'est inacceptable. Je rends hommage au ministre de l'éducation nationale qui, à la rentrée dernière, a créé 2 700 places d'auxiliaires de vie. Mais, dans l'exonération partielle, il est tenu compte de cette création, puisque, si l'on s'en réfère au troisième alinéa, 70 % de la dépense est dédu...