Interventions en commissions de Paul Girod

a alors rappelé que la durée d'amortissement et la prime de liquidation des obligations de la dette anglaise faisaient l'objet d'un tirage au sort, ce qui avait peut-être une incidence sur les statistiques concernant les jeux de hasard et d'argent en Grande-Bretagne.

s'est tout d'abord attaché à la présentation de la mission « Engagements financiers de l'Etat » pour 2007. Concernant son organisation générale, il a relevé, en premier lieu, que cette mission regroupait des crédits qui figuraient, jusqu'à la mise en oeuvre de la LOLF, au sein du budget des charges communes. Il a précisé que, pour 2007, les cr...

Poursuivant son exposé, M. Paul Girod, rapporteur spécial, s'est déclaré « moyennement optimiste » sur les perspectives de mise en oeuvre des récentes préconisations de consolidation des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, formulées tant par M. Philippe Marini, rapporteur général, dans son rapport n° 41 (2005-2006) sur les prélèvements...

a poursuivi sa présentation par l'examen des deux comptes d'affectation spéciale, « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » et « Participations financières de l'Etat ». a relevé que ces comptes avaient, cette année, particulièrement retenu son attention. Il a tout d'abord exposé les deux séries d'aménagements, à compter de 2007, dont ces...

a précisé qu'il s'agissait, avant tout, d'un amendement « d'appel », et qu'il appartiendrait au gouvernement, le cas échéant, de soumettre au Parlement les mesures de conséquence, tant du point vue de l'architecture du compte « Gestion du patrimoine immobilier » qu'en ce qui concernait le niveau global des crédits prévus pour 2007. Il a déclaré...

a indiqué que ce dernier n'avait toujours pas été remplacé depuis son départ en septembre 2006, et que cette question pourrait être posée au gouvernement lors de l'examen des crédits de la mission en séance publique.

a estimé qu'il lui paraissait peu probable que celle-ci se traduise par un solde nul, encore moins par une encaisse d'excédent au profit de l'Etat.

réagissant à cette analyse, a rappelé la discussion qu'il avait eue avec M. Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, (CDC), auditionné par la commission des finances le 9 octobre 2006, sur le niveau des cessions immobilières de l'Etat. Ayant demandé un complément d'informations sur le sujet, il a indiqué que la...

a indiqué qu'il s'agissait d'un amendement de cohérence par rapport aux décisions prises par la commission le 31 octobre 2006, lors de l'examen des missions « Gestion et contrôle des finances publiques » et « Ecologie et développement durable » et déjà évoquées dans le cours de son exposé. Il a rappelé que la commission avait alors adopté, à l'...

s'est félicité que, malgré une saison de feux 2006 difficile, les incendies aient bien été contenus. Il a attribué ce bon résultat à l'organisation mise en place pour améliorer la rapidité d'intervention des services de secours et à l'effet dissuasif des mesures prises à l'encontre des incendiaires potentiels. Il s'est inquiété, par ailleurs, d...

a fait remarquer que les pilotes de Canadair restaient les derniers à piloter un aéronef manuellement et que les accidents dus aux erreurs humaines étaient principalement liés à la fatigue. Il a exposé l'intérêt pour notre pays d'organiser une flotte commune aux pays méditerranéens.

a nuancé cette remarque en observant que les « pics » de feux de forêts ne se produisaient pas systématiquement en même temps. Il a suggéré, à titre expérimental, de mettre à la disposition d'une action commune une noria d'appareils (4 avions).

s'est interrogé sur les hypothèses retenues pour préparer le budget et, en particulier, sur les prévisions en matière d'évolution des taux d'intérêt.

s'est demandé si le coût des amendes fiscales n'était pas disproportionné par rapport aux résultats financiers. Il s'est donc interrogé sur les mesures à prendre pour améliorer le recouvrement.

a observé que le taux moyen de recouvrement de l'ensemble des amendes ne s'élevait qu'à 36 %, soit des résultats très en deçà de ceux relevés pour les amendes de stationnement (45 %) et les amendes liées aux radars (70 %).

a interrogé le ministre sur les perspectives d'évolution envisagées pour les praticiens hospitaliers titulaires d'un diplôme extracommunautaire.

s'est interrogé sur le calcul du seuil de « rentabilité » du fonds de 4,4 % et sur ce qu'aurait été le comportement du fonds lors de la formation de la bulle informatique. En réponse, M. Raoul Briet a indiqué que le taux de 4,4 % constituait un coût moyen constant basé sur des hypothèses conventionnelles de croissance et d'inflation sur la péri...

a souligné la complexité des relations entre ce pays et l'Autriche, et a observé que les Slovènes tendaient, d'abord, à se distinguer des Croates.

a fait part de son expérience et des échanges qu'il avait pu avoir avec les industriels français au début des années 1990, s'agissant de l'éventualité d'une implantation en Hongrie.

s'est interrogé sur les dangers de l'endettement des ménages américains, évoquant la constitution d'une « bulle financière ».