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Oui, heureusement !
Je demande la parole.
Il y a dans les propos de M. Godefroy des intonations excessives qui induisent, qu’il le veuille ou non, un soupçon d’immoralité ou de trucage. Il me semble que cette exagération mérite d’être relevée.
S’agissant de la transparence, gardons-nous d’être naïfs : il en faut, bien sûr, mais n’allons pas trop loin ! Quels types de messages vont emprunter les réseaux dont il est ici question ? Non seulement des mots d’amour, des transactions commerciales, des transactions bancaires, des documents variés, mais aussi un certain nombre d’informations...
a souligné l'importance des témoignages de terrain, qui permettent de mieux apprécier la mise en oeuvre des politiques publiques. Il a estimé que l'éducation en zone difficile nécessitait une attention particulière, tout comme les problématiques éducatives en milieu rural.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
En trente ans de Sénat, c’est la première fois que j’entends le nom d’une personne physique, qui, de plus, est impliquée dans une affaire non encore jugée, être cité comme élément de la discussion parlementaire. Je demande que le nom de M. Kerviel soit retiré du procès-verbal !
a rappelé les observations formulées, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'Etat », lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, quant à la non-prise en compte, par le plafond d'endettement soumis au vote du Parlement, des émissions de titres de court terme, c'est-à-dire inférieures à un an.
Le problème abordé est important et complexe. Nous sentons bien aussi que les points de vue sont en train de se rapprocher, mais que le compte n’y est pas encore tout à fait ! Je voudrais faire une observation d’ordre technique. La commission mixte paritaire a souvent été évoquée au cours du débat. Cela est bel et bon, mais la commission mixte...
Je pense, par conséquent, qu’il serait sage de voter l’amendement n° 112 rectifié, ne serait-ce que pour ouvrir à la commission mixte paritaire la possibilité de d’affiner la solution.
Nous sommes près d’aboutir et nous le devons, mais ce n’est pas ce soir que nous le pourrons. En ce qui me concerne, je voterai donc cet amendement.
Évidemment !
Très bien !
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord entendu une communication de M. Paul Girod, président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur la procédure de certification des comptes du Sénat. a rappelé que, tout comme lui, ses prédécesseurs et les membres de la commission ...
a estimé que l'article 40 de la Constitution devait être conservé. Selon lui, en effet, cette disposition, comme l'article 49-3, constitue une utile « arme de dissuasion », permettant de contenir les propositions visant à accroître la dépense publique.
a rappelé ses recommandations qui, en premier lieu, visaient la modernisation de la gestion immobilière de la Banque de France. Partant du constat que les outils à la disposition des services gestionnaires de la Banque de France n'autorisaient qu'une vision rétrospective de l'état de son parc immobilier, il a tout d'abord préconisé qu'elle éla...
a reconnu les vertus éducatives de ce projet, qui permettrait de présenter les missions d'une banque centrale.
a souhaité savoir ce qui empêchait la Banque de France de se défaire de son parc locatif.
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le secrétaire d’État, jamais, depuis quinze ans, le taux de chômage en France n’avait atteint un niveau aussi bas.
Baissant de manière continue depuis 2006, il s’élève à 7, 2 % cette année, soit 1, 2 point de moins qu’il y a un an.