Amendements de Paul Toussaint Parigi

I. – Créer le programme : Politique d’Accompagnement et développement des monnaies locales II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Tr...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 920 92 920 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pen...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 500 000 000 1 500 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’article L. 312-60 du code des impositions sur les biens et services, le montant: « 0, 54 » est remplacé par le montant: « 0, 119 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concur...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre VI du titre X du code des douanes est complété par un article 285 ... ainsi rédigé : « Art. 285 .... – I. – À compter du 1 er janvier 2024, sur le territoire de la collectivité de Corse spécifiquement, les propriétaires de véhicules de catégorie M1 tels que déf...

I. – Créer le programme : Fonds d’urgence - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ...

Après l'article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement, en collaboration avec la collectivité de Corse, remet un rapport au Parlement visant à étudier les différents voies et moyens de mettre fin au gel de la dotation de continuité territoriale prévue à l’article L4425-26 du code général des collectivités territorial...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 25 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 42 000 000 42 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...

Après l’article 5 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2 du II de l’article 220 sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas éligibles les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont le scenario a été intégralement généré au moyen de l'intelligence artificielle. » Expos...

Après l’article 28 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est complété par les mots : « et à la publication d’un bilan carbone et d’un plan de transition, tels que définis dans l’article R. 229-47 du code de l...

Après l’article 5 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Au premier alinéa du 1° du I de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II – Le second alinéa du 1° du IV de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est supprimé. III. – La per...

Après l’article 5 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 44 sexies A du code général des impôts, il est inséré un article 44 sexies B ainsi rédigé : « Art. 44 sexies B. – I. – 1. Les entreprises commerciales de l’économie sociale et solidaire de moins de 10 ans sont exonérées d’impôt sur le revenu ou d’im...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 237 bis A du code général des impôts, il est inséré un article 237 bis B ainsi rédigé : « Art. 237 bis B. – Jusqu’au 31 décembre 2030, les sociétés peuvent pratiquer une déduction pour transformation afin de permettre leur transformation en société coopérati...

Après l'article 5 tertricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section XX ter du chapitre III du titre I er de la première partie du livre I er du code général des impôts est ainsi rétablie : « Section XX ter « Taxe sur les programmes de rachats d’actions « Art. 235 ter ZD ter. – I. – Une taxe s’applique à toute opérati...

I. – Alinéa 31, tableau, deux dernières colonnes, deux dernières lignes Rédiger ainsi ces lignes : 42 500 18 750 46 750 20 625 II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....- La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à ...

I. – Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le dispositif de resserrement du PTZ prévu dans le projet de loi de finances au profit des métropoles constitue une injustice pour les zones rurales. En effet, le droit à être accompagné dans son accession à la propriété doit être valable sur l...

Après l'article 5 septvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 841-5 du code de l’éducation est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du Iest compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle àl’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du tit...

Après l'article 5 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du II de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...) Etre destinées à une diffusion en salles, concernant les œuvres cinématographiques. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le lien...

I. – Rédiger ainsi cet article : L’article L. 621-29-8 du code du patrimoine est abrogé. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est compensée, à due concurrence, par une maj...