Interventions de Paul Toussaint Parigi

Défendu.

Défendu.

La Corse connaît chaque année des épisodes catastrophiques, liés aux mutations de la météo sous les effets du dérèglement climatique. Sécheresse, incendies et tempêtes sont à l'origine de dégâts majeurs sur l'île. Cependant, la procédure d'indemnisation n'est pas à la hauteur des enjeux. En raison de la lourdeur des procédures et de la lenteur...

La Corse connaît chaque année des épisodes catastrophiques, liés aux mutations de la météo sous les effets du dérèglement climatique. Sécheresse, incendies et tempêtes sont à l’origine de dégâts majeurs sur l’île. Cependant, la procédure d’indemnisation n’est pas à la hauteur des enjeux. En raison de la lourdeur des procédures et de la lenteur...

On sait que le phénomène de spéculation immobilière prend en Corse une ampleur considérable et provoque des inégalités sociales dangereuses pour la cohésion de l'île. Afin de juguler ce phénomène, je propose, au travers du présent amendement, de renforcer les outils à notre disposition, par la mise en place d'une taxation sur les transactions ...

On sait que le phénomène de spéculation immobilière prend en Corse une ampleur considérable et provoque des inégalités sociales dangereuses pour la cohésion de l’île. Afin de juguler ce phénomène, je propose, au travers du présent amendement, de renforcer les outils à notre disposition, par la mise en place d’une taxation sur les transactions ...

Cet amendement vise à exclure du périmètre de cet article l’ensemble des territoires insulaires de la République. Si nous comprenons l’esprit de cette taxe, cette dernière ne peut être appliquée au détriment de la continuité territoriale. L’article 15 ne prévoit pourtant aucune modalité pour éviter que les exploitants des infrastructures conc...

Je le maintiens également, madame la présidente.

Cet amendement avait reçu un avis favorable de la commission des finances de l'Assemblée nationale à l'occasion d'un précédent débat budgétaire. Il s'agit de demander une modification législative afférente à la création d'une écotaxe affectée à la régulation des camping-cars en Corse, en vue notamment de la création d'aires de stationnement.

Cet amendement d'appel vise à instituer un nouveau prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité de Corse, afin de lui restituer les recettes liées à la TGAP déchets récoltée sur son territoire. Ces recettes contribueraient fortement au budget de la Corse et permettraient de renforcer le lien territorial dans la fiscalité...

Cet amendement d’appel vise à instituer un nouveau prélèvement sur les recettes de l’État au profit de la collectivité de Corse, afin de lui restituer les recettes liées à la TGAP déchets récoltée sur son territoire. Ces recettes contribueraient fortement au budget de la Corse et permettraient de renforcer le lien territorial dans la fiscalité...

Par cet amendement d'appel, nous invitons le Gouvernement à prendre sans tarder des mesures, en lien avec les autorités européennes, afin d'accroître l'exonération applicable à la vente des carburants en Corse. La Corse doit composer avec son insularité en matière de contrôle des prix des biens de consommation. Pour rappel, l'inflation structu...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement avait reçu un avis favorable de la commission des finances de l’Assemblée nationale à l’occasion d’un précédent débat budgétaire. Il s’agit de demander une modification législative afférente à la création d’une écotaxe affectée à la régulation des camping-cars en Corse, en vue notamment de la création d’aires de stationnement.

Par cet amendement d’appel, nous invitons le Gouvernement à prendre sans tarder des mesures, en lien avec les autorités européennes, afin d’accroître l’exonération applicable à la vente des carburants en Corse. La Corse doit composer avec son insularité en matière de contrôle des prix des biens de consommation. Pour rappel, l’inflation structu...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

L’objet de cet amendement est de supprimer les bornes temporelles permettant aux entreprises corses d’accéder aux avantages fiscaux liés au dispositif Zones de développements prioritaires (ZDP). Ce mécanisme, appelé à disparaître, est essentiel en Corse en ce qu’il permet d’accompagner un grand nombre d’entreprises, qui, peu importe leur date ...

L'objet de cet amendement est de supprimer les bornes temporelles permettant aux entreprises corses d'accéder aux avantages fiscaux liés au dispositif Zones de développements prioritaires (ZDP). Ce mécanisme, appelé à disparaître, est essentiel en Corse en ce qu'il permet d'accompagner un grand nombre d'entreprises, qui, peu importe leur date ...