Interventions de Paul Toussaint Parigi

Afin de poursuivre l’assainissement cadastral en Corse, dans une logique de clarification des successions et de résorption du désordre de propriété, les auteurs du présent amendement demandent une prorogation de l’exonération du droit de partage de biens héréditaires en vigueur jusqu’en 2027. Compte tenu des tensions qui existent sur le marché...

Le présent amendement vise à renforcer le dispositif fiscal des fonds d’investissement de proximité en Corse (FIP Corse), créé par la loi de finance pour 2007, qui permet de favoriser les investissements dans le capital des entreprises régionales et, ainsi, de soutenir le développement de celles-ci. On constate aujourd’hui les effets bénéfique...

Cet amendement a pour objet d’élargir le champ d’application du crédit d’impôt aux installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone. Dans les territoires insulaires non interconnectés, comme la Corse, le potentiel de cette ressource est en effet immense, mais également synonyme de souveraineté énergétique.

Oui, madame la présidente.

Par cet amendement, nous proposons de permettre, exceptionnellement et temporairement, le cumul de deux avantages fiscaux dont bénéficie la Corse : les exonérations prévues pour les zones de développement prioritaire et le crédit d’impôt en faveur des investissements en Corse. Ce cumul doit permettre de favoriser la reprise économique sur le t...

Depuis la prorogation du crédit d’impôt en faveur des investissements en Corse, en 2020, la doctrine fiscale s’y rapportant en a durci les règles d’attribution et d’application. Ce durcissement brutal des règles, et tout particulièrement de celles relatives aux achats de biens d’équipement, considérés, de manière très discutable, comme non élig...

Créé en 2002, le crédit d’impôt en faveur des investissements en Corse joue depuis lors un rôle essentiel dans le soutien au tissu économique local, comme il est démontré dans un rapport de l’inspection générale des finances publié en 2018. Il apparaît important de réviser cette mesure fiscale pour en renforcer les effets bénéfiques sur les TPE...

Cet amendement a pour seul objet de rehausser les taux applicables au CIIC : la fiscalité doit apporter une réponse équitable à chaque territoire en tenant compte de ses contraintes propres, celles-ci exigeant la mise en œuvre de mécanismes de compensation.

Il s’agit cette fois uniquement de proroger jusqu’à 2030 le dispositif du CIIC.

Les transporteurs corses, comparativement à leurs homologues continentaux, connaissent des surcoûts qu’ils doivent absorber : coûts du fret maritime, frais portuaires, contraintes logistiques afférentes à ce mode de transport, prix des carburants, etc. Cette situation est source d’inégalité entre la Corse et les territoires de France continent...

Cet amendement a pour objet d’étendre le bénéfice du crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités en Corse à un plus large panel d’entreprises afin de tenir compte de la spécificité du tissu économique territorial auquel il s’applique et de réaliser ainsi le plein potentiel des bénéfices attendus de la mesure. En Corse, les microe...

L’objet de cet amendement est de renforcer les incitations à investir dans la petite hydroélectricité dans les zones non interconnectées, afin de limiter plus efficacement et plus rapidement les surcoûts de production.

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le ministre, cet article dans sa rédaction actuelle nourrit de vives inquiétudes en Corse quant à son bornage géographique et aux conséquences qu'il pourrait avoir sur les territoires où la spéculation immobilière est forte, pour ne pas dire indécente, comme c'est le cas dans ce territoire. Mes collègues de l'Assemblée nationale et moi...

Monsieur le ministre, cet article dans sa rédaction actuelle nourrit de vives inquiétudes en Corse quant à son bornage géographique et aux conséquences qu’il pourrait avoir sur les territoires où la spéculation immobilière est forte, pour ne pas dire indécente, comme c’est le cas dans ce territoire. Mes collègues de l’Assemblée nationale et moi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui a le mérite de rappeler et de sanctifier le rôle essentiel que jouent les services publics. Elle rappelle qu’ils sont une condition indispensable de l’accès de tous aux droits fondamentaux : droit à la santé, au logem...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, le développement économique des dernières décennies s'est accompagné d'une utilisation des services bancaires par une part croissante de la population et d'une dématérialisation des échanges financiers. De ce fait, plus que jamais, l'accès à un compte et aux servi...

Voilà, mes chers collègues, les principaux points que nous souhaitions soulever, en dépit du rejet de ce texte en commission.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, le développement économique des dernières décennies s’est accompagné d’une utilisation des services bancaires par une part croissante de la population et d’une dématérialisation des échanges financiers. De ce fait, plus que jamais, l’accès à un compte et aux servi...

Voilà, mes chers collègues, les principaux points que nous souhaitions soulever, en dépit du rejet de ce texte en commission.