Prorogation de l'état d'urgence

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis l’attentat de Charlie Hebdo, la menace terroriste atteint en France un niveau sans précédent depuis la guerre d’Algérie. Avant de songer à sortir de l’état d’urgence, nous devons continuer à nous mobiliser pour ...

En tout cas, je ne crois pas que, pour en sortir, il soit souhaitable de rendre permanents des pouvoirs de police administrative qui ne peuvent se justifier que dans des circonstances exceptionnelles. Nous dégraderions ainsi notre État de droit. Pour ma part, je préfère un régime d’exception temporaire, qui reste l’État de droit, avec de multi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors de nos débats d’hier, chacun d’entre vous avait manifestement présent au cœur toutes ces vies arrachées, chacune si précieuse. Cette tragédie nous oblige à la dignité, et j’espère – je le crois, même – que la Haute Assemblée a donné l’exempl...

… lequel a été maintenu par la commission mixte paritaire. Nous avons confiance dans les forces de l’ordre, dans la justice, et nous appelons l’exécutif à exercer pleinement, comme il dit le faire et vouloir le faire, la responsabilité ultime qui est la sienne dans le maintien de l’ordre, sous le contrôle du Parlement. Nous devons aussi lance...

Nous devons dire à nos concitoyens qu’ils doivent accepter les contrôles d’identité, les fouilles de bagages et de véhicules, l’interdiction de feux d’artifice. §, mais c’est le prix à payer pour que les forces de l’ordre ne soient pas seules et pour que les Françaises et les Français accompagnent cet effort national, en pleine conscience des r...

L'amendement n° 23 supprime la durée maximale de deux années au-delà de laquelle il n'est actuellement pas possible de prolonger une interdiction de sortie du territoire (IST). L'amendement n° 23 est adopté.

L'amendement n° 25 assouplit les conditions dans lesquelles le préfet peut autoriser l'armement d'une police municipale. L'amendement n° 25 est adopté. Passons aux autres amendements.

Je le propose à la commission. S'il n'y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé. L'amendement COM-2 est adopté.

L'amendement n° 20 du Gouvernement rétablit le délai de 48 heures pour le référé, que l'Assemblée avait fixé à 24 heures.

Dans notre État de droit, toute interdiction prise en application de cet amendement pourra être déférée devant la juridiction administrative. Le préfet devra apporter la preuve qu'il n'y a pas d'atteinte aux libertés publiques et il devra motiver sa décision en montrant qu'il ne disposait pas des moyens de protection suffisants. Cette mesure ne...

La loi du 3 juin 2016 a rendu plus exigeantes les conditions de libération conditionnelle des personnes condamnées pour terrorisme, mais nous ajoutons d'autres mesures.

Nous ne manquerons pas de rapporter à M. Ciotti le sentiment de modération qu'il a su vous inspirer, hier soir.

Quelle que soit l'incrimination, c'est au juge qu'il appartient de décider si le prévenu mérite ou non sa peine. Il n'y a jamais d'automaticité. Cet amendement tend simplement à isoler le délit de séjour à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes pour en faire un chef autonome d'incrimination.

L'amendement porte donc la durée maximale de l'assignation à résidence à trois mois au lieu d'un, mais pas d'un seul coup, puisqu'il faut un renouvellement. L'amendement COM-10 est adopté.

Les affaires de terrorisme sont complexes. Il est bien sûr souhaitable qu'un mineur soit renvoyé devant le tribunal dans les délais les plus brefs. Mais s'il a participé à une entreprise terroriste, on ne peut pas postuler qu'il l'a fait seul. Et des dizaines de magistrats enquêtent, ainsi que de nombreux policiers... On ne peut pas le traduire...

L'amendement COM-13 concerne la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté : nous le connaissons bien !

pour le seul suivi d'un individu particulièrement soupçonné de préparer un mauvais coup, sur autorisation du Premier ministre, après avis de la commission nationale consultative, uniquement en matière de terrorisme, avec tous les contrôles prévus par la loi sur le renseignement. L'amendement COM-15 est adopté.

En effet, ce n'est pas sur ce texte, ni sur la législation, que reposera principalement le rétablissement de la sécurité face au terrorisme. Pour autant, nous cherchons à donner le plus d'armes possible - dans le cadre de l'État de droit - au Gouvernement et à ses services, afin qu'ils assurent une meilleure protection des Français.

Nous ne sommes pas insensibles à vos propos. Le rapporteur ne manquera pas de se pencher sur cette question : pour être utiles, nous devons veiller à ce que le moindre détail pratique soit réglé. Le texte ne sera pas refermé par le vote du Sénat. Nous vérifierons, le plus tôt possible, si ce délai de vingt-quatre heures peut être tenu...

S'il appartient aux maires d'assurer la sécurité sur des manifestations publiques sur le territoire de leur commune, la lutte contre le terrorisme ne relève que de l'État. C'est au préfet de prendre la responsabilité d'interdire la manifestation, s'il estime, au nom de l'État, ne pas pouvoir disposer des moyens nécessaires à assurer la sécurité...