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Les interventions de Philippe Bas sur ce dossier
8 amendements trouvés
13/02/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 20172018-288 - Article 5 (Adopté)
M. Bas, au nom de la commission des lois
Alinéa 9, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : de la Nouvelle-Calédonie Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
13/02/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 20172018-288 - Article 2 (Adopté)
M. Bas, au nom de la commission des lois
Alinéa 4 Après le mot : administrative insérer le mot : spéciale Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
06/02/2018 — Sous-Amendement N° COM-12 à l'amendement N° 10 au texte N° 20172018-152 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Bas, rapporteur
Amendement n° COM-10, alinéa 4 1° Remplacer les mots : de voter par les mots : d'être présents 2° Compléter cet alinéa par les mots : ou de participer au scrutin en dépit de leur présence dans la commune. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
06/02/2018 — Sous-Amendement N° COM-9 à l'amendement N° 2 au texte N° 20172018-152 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Bas, rapporteur
Amendement n° COM-2 I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa II. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Après le mot : « gouvernement », sont insérés les mots : « et du congrès » Exposé sommaire : Il est tout à fait légitime que le congrès de la Nouvelle-Calédonie soit consulté sur le décret en conseil des ministres qui fixera le texte de la qu...
06/02/2018 — Amendement N° COM-5 rectifié au texte N° 20172018-152 - Article 2 (Adopté)
M. Bas, rapporteur
I.– Alinéa 2 Remplacer les mots : spéciale pour par les mots : spéciale à II.– Alinéa 3 Remplacer le mot : résidence par le mot : domiciliation et les mots : de détention du centre des par les mots : du fait qu'un électeur y détient le centre de ses Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/02/2018 — Amendement N° COM-3 rectifié au texte N° 20172018-152 - Article 1er (Adopté)
M. Bas, rapporteur
Alinéa 2 1° Première phrase Rédiger ainsi cette phrase : « L'année du scrutin, sans préjudice du droit pour les intéressés de demander volontairement leur inscription et sous réserve des vérifications nécessaires, la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 17 du code électoral et chargée, pour chaque bureau de...
05/02/2018 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20172018-152 - Article 5 (Adopté)
M. Bas, rapporteur
Alinéa 7 Remplacer les mots : au II de l'article 218-2 par les mots : au dernier alinéa de l'article 218-3 Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
05/02/2018 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20172018-152 - Article 2 (Adopté)
M. Bas, rapporteur
Alinéa 2 Remplacer la première occurrence du mot : pour par les mots : l'année de Exposé sommaire : La procédure d’inscription d’office, prévue à l’article 2, des électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et présumés y détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux, dès lors qu’ils y ont été domiciliés de manière continue pendant trois...
