Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
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Pour ma part, je souhaite faire ce travail en toute indépendance. À partir du moment où le Gouvernement m’aura fourni la liste des requêtes, je saurai très bien aller les consulter et, le cas échéant, interpeller le ministre sur telle ou telle décision dont il n’aurait pas suffisamment tenu compte. Pour ces raisons, et sans même invoquer notre...
Il s’agit de leur permettre de faire ces exercices en dehors des horaires de travail, malgré le couvre-feu. Si vous acceptiez de prendre le décret nécessaire, étant entendu qu’il ne s’agit pas de créer une ligne de fuite au sein du couvre-feu, je suis certain que notre collègue retirerait cet amendement ; à défaut, la commission, qui estime que...
Monsieur le ministre, nous connaissions ce décret, mais il ne répond pas complètement à la question : il autorise simplement les établissements sportifs à accueillir certaines catégories d’usagers, notamment ceux qui ont des problèmes de santé ou qui sont handicapés. Des éducateurs sportifs diplômés peuvent aussi exercer leurs fonctions ou se f...
Ma chère collègue, je vous remercie d’avoir rappelé que la commission, inspirée par votre travail, avait déjà resserré les liens entre le Parlement et le conseil scientifique, en permettant aux commissions parlementaires de saisir celui-ci. Parmi les amendements relatifs au Comité scientifique que vous avez présentés, celui auquel nous avons s...
On ne peut pas faire le parallèle entre la convergence des analyses scientifiques dans le cadre du conseil scientifique et un comité économique et social qui devrait statuer tous les quinze jours sur les pertes de revenus des Français. Ces dernières n’ont pas besoin d’un éclairage scientifique. En effet, nous avons déjà, au sein du ministère d...
M. Sueur ne sera pas surpris de l’avis défavorable de la commission sur cet amendement. En le défendant, son souhait est surtout de vous entendre, monsieur le ministre, s’agissant des risques de contamination dans les prisons. Sans doute pourrez-vous ainsi vous économiser un rapport, en nous disant dès maintenant la manière dont vous prenez en...
Ma chère collègue, je vous le dis respectueusement, lorsque l’on appartient à un groupe minoritaire d’une assemblée, on ne se sent peut-être pas obligé d’assumer le poids des responsabilités. Mais, si vous étiez au gouvernement, croyez-vous vraiment que vous pourriez lutter contre la covid-19 sans que soit prise aucune mesure de restriction des...
Nous travaillons ici en bonne intelligence, mes chers collègues. Vous avez exprimé des convictions ; vous l’avez fait avec le caractère qui est le vôtre, et j’ai répondu avec celui qui est le mien. Mais je respecte votre position, bien évidemment – cela va sans dire…
Compte tenu de ce que vous avez ressenti, je tiens à le redire. Je considère néanmoins, comme je l’ai dit, qu’il n’est pas raisonnable aujourd’hui, …
… alors que nous vivons une crise sanitaire aiguë, de désarmer le Gouvernement, qui doit faire face à cette crise sanitaire.
Et, à mon avis, ce n’est pas responsable non plus de le faire. C’est mon avis ! Il n’engage que moi et, en l’exprimant, je ne crois pas vous insulter.
Si nous devions priver le Gouvernement des moyens d’agir, cela n’honorerait pas le Parlement. En revanche, quand vous dites qu’il faut renforcer le contrôle parlementaire, je vous rejoins parfaitement. C’est là tout le sens, d’ailleurs, du travail de la commission. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité réduire la durée de l’état d...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici enfin parvenus au terme de cette discussion législative à rebondissements qui a commencé par des débats sur la prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, avant que ceux-ci ne soient interrompus par la rentrée dans l’état d’urgence sanitair...
Nous sommes responsables, monsieur le secrétaire d’État, mais nous voulons que la représentation nationale, où s’expriment les réactions des Français dans leur diversité, joue pleinement ce rôle démocratique. Nous souhaitons que le Gouvernement ne s’isole pas au moment où c’est si difficile de faire entendre aux Français la nécessité des contr...
S’agissant de l’ouverture de certains commerces, où avez-vous vu que nous voulions procéder par catégorie, par territoire, par des mesures d’ordre général, prendre le risque, selon vos propos, de « brassage de populations » qui seraient attirées par la différence de régime d’un territoire à l’autre ? Là encore, nous vous donnons les moyens d’a...
Nous sommes ici au cœur de notre désaccord, monsieur le secrétaire d’État… Vous avez de la mémoire, et il n’est pas besoin de se plonger très loin dans le passé pour se souvenir qu’en période de crise le Parlement est capable d’intervenir très vite ! Il me semble ainsi que le Gouvernement se trouvait dans un certain embarras à la fin de l’ann...
Je partage tout à fait le souhait que des contrepoids s’exercent dans l’élaboration de la décision publique en matière de lutte contre la covid-19, ainsi que pour l’évaluation de cette décision publique. Néanmoins – et je vous prie de me pardonner si mes critiques vous paraissent injustifiées –, il me semble que, pour faire contrepoids, il ne f...
Monsieur le secrétaire d’État, pour que ce débat soit utile et même pleinement instructif pour chacun d’entre nous, je vous précise que le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire est identique au régime de l’état d’urgence sanitaire, à deux exceptions près : le confinement y est impossible, et le couvre-feu également. En réalité, il vou...
La commission partage une grande partie des préoccupations des auteurs de cet amendement. Nous avons considéré qu’il ne fallait pas habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances permettant d’imposer aux salariés des réductions de leur temps de travail pour faire face à la baisse d’activité des entreprises. De telles dispositions avaient...
Il faut sortir de l’ambiguïté. Les collectivités qui viennent aujourd’hui au secours des entreprises affectées par la covid-19, parfois d’ailleurs en relais des décisions gouvernementales, doivent absolument pouvoir communiquer sur les aides qu’elles apportent.