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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
165 interventions trouvées.
Cet amendement, comme d’autres présentés par des collègues représentant les Français de l’étranger, soulève un problème très intéressant : peut-on faire l’économie de la mise en quarantaine si un test de dépistage est réalisé à l’arrivée sur le territoire ? Il serait évidemment satisfaisant de pouvoir répondre par l’affirmative, mais nous devo...
L’amendement n° 13 rectifié bis pose le même problème que celui que Mathieu Darnaud a bien voulu retirer : il repose sur une foi excessive dans la valeur des tests de dépistage pour protéger la population contre les risques de contamination. C’est la raison pour laquelle je demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer...
Le projet de loi tel que le Gouvernement l’a élaboré et le texte que nous avons adopté ce matin en commission des lois prévoient les mêmes règles pour tous, ma chère collègue, mais les situations ne sont pas les mêmes. En effet, certaines collectivités d’outre-mer sont exemptes de contamination ou très faiblement touchées. Elles doivent être p...
Nous avons eu sur ce sujet avec la commission des affaires sociales et son président un débat très intéressant, qui a même partagé la commission des lois et qui mérite à coup sûr d’être porté devant notre assemblée. À l’origine, le Gouvernement avait prévu d’autoriser la mise en œuvre de mesures de quarantaine ou d’isolement non pas pour des p...
Quand quelqu’un se voit recommander, par un médecin ou par la plateforme de l’assurance maladie, de rester chez lui, ni la police ni la gendarmerie n’en sont évidemment informées. Personne donc ne le sait, à part l’intéressé et la personne qui a prescrit l’isolement. De surcroît, dans la plupart des cas, la personne concernée ne sera pas un ma...
