Gestion de la crise sanitaire

D’ailleurs, mes chers collègues, s’il nous venait l’idée saugrenue d’énoncer tous les lieux où le passe sanitaire ou le passe vaccinal ne peut être exigé, la liste serait très longue. En effet, il ne peut l’être nulle part, sauf dans les lieux qui sont prévus par la loi. Les bureaux de vote en sont absolument et radicalement exclus. Vous pouve...

Malgré la réalité du problème soulevé par notre collègue, il n’est pas possible de soutenir un tel amendement. L’admission d’un vaccin sur le marché relève de l’Agence européenne des médicaments. Nous ne pouvons pas transférer cette compétence au Gouvernement dans le cadre d’une disposition législative, fût-ce en prévoyant de faire précéder le...

Ne tournons pas autour du pot : cet amendement tend en réalité à supprimer l’obligation de présenter le passe vaccinal que nous avons définie en adoptant l’article 1er. En effet, s’il suffit à toute personne d’invoquer sa clause de conscience, sans autre formalisme, pour échapper à l’obligation de présenter le passe vaccinal, par exemple pour ...

Il est exact que la dénaturation du conseil de défense est très agaçante. Moi-même, je suis étonné qu’une institution dédiée à la défense nationale, à laquelle participent le chef d’état-major des armées, les chefs d’état-major de chacune de nos armes, le chef d’état-major particulier du Président de la République, le secrétaire général de la d...

C’est délibérément, et en pleine conscience, que nous avions approuvé au mois de juillet dernier cette disposition, qui permet d’infliger une sanction pénale à une personne étrangère en situation irrégulière qui refuse de se soumettre aux obligations sanitaires nécessaires à l’exécution de la mesure d’expulsion, en l’occurrence à un test de dép...

Je suis très heureux que M. Bonnecarrère n’ait pas retiré trop vite son amendement, car cela m’aurait privé de l’occasion de lui dire combien l’ensemble de la commission des lois et moi-même approuvons sa démarche. Notre seule chance d’aboutir, notamment sur la question des procurations, à ce que le régime retenu pour les élections s’étant ten...

Cet amendement est satisfait par les dispositions de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prises sur l’initiative du Sénat, et dont le texte est suffisamment précis pour imposer la communication des documents cités. Il ne peut pas y avoir de consultation sur un texte si celui-ci n’est pas communiqué, cela...

Cet amendement est satisfait par l’article 11 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit déjà un rapport mensuel au Parlement. Le Gouvernement s’acquitte de cette obligation, et je l’en remercie. Demande de retrait.

L’amendement n° 55 rectifié bis est contraire à la position de la commission, raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable.

Les amendements n° 179 et 3 rectifié ouvrent un débat intéressant. La notion de vaccination complète est à coup sûr évolutive. Elle a d’ailleurs déjà évolué : nous ne savions pas, en février dernier, qu’il faudrait une deuxième injection ; à ce moment-là non plus, nous ne savions pas qu’il faudrait pallier la baisse de l’immunité de l’organism...

En écoutant les interventions de plusieurs de nos collègues, je me suis aperçu avec regret que, s’agissant de l’amendement n° 55 rectifié bis de Mme Noël, je m’étais contenté de dire que la commission y était défavorable, dans la mesure où cet amendement était contraire à sa position. En voulant être concis, je n’ai donc pas expliqué le...

Il s’agit vraiment d’une question de pure biologie médicale. Du haut de mon incompétence, je vais vous dire ce que j’ai appris récemment. Mais je le ferai de manière brève, parce que je ne saurais l’expliquer suffisamment précisément, et tous les savants qui sont parmi nous pourront ensuite le corroborer. En réalité, quand vous avez été malade...

Ce n’est pas matière à controverse : cela fait partie des choses qui sont scientifiquement et médicalement établies. J’ai d’ailleurs entendu plusieurs de nos collègues qui ont la chance d’être médecins le corroborer, en l’expliquant dans le détail. C’est certain, donc. Puisque c’est certain, mes chers collègues, on ne peut tout simplement pas ...

En toute logique, eu égard à ce que je viens de dire, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.

Je suis désolé, madame Noël, mais votre amendement ne dit pas ce que vous voulez lui faire dire. Tel qu’il est rédigé, il a un effet juridique unique, qui est de soumettre l’accès aux établissements de santé à un passe vaccinal. Il ne me semble pas que ce soit ce que vous souhaitiez faire… Je reconnais que les choses sont très loin d’être simp...

Si l’on énumère toutes les activités pour lesquelles il est proposé de supprimer l’obligation de présenter un passe vaccinal, au bout du compte, c’est le passe vaccinal lui-même qui n’est plus…

Nous sommes tout à fait d’accord pour dire que le sport est une activité nécessaire qui contribue, d’ailleurs, à tonifier l’organisme et l’aide à résister aux infections. Il faut absolument l’encourager, ce qui n’empêche pas que sa pratique impose la présentation du passe vaccinal quand on a plus de dix-huit ans. Il ne s’agit en effet, je le r...

J’ai pu m’entretenir de manière très approfondie avec notre collègue Michel Savin sur cette question très importante. La commission a émis sur cet amendement un avis défavorable qu’elle ne peut que maintenir, pour les raisons suivantes. Mon cher collègue, les grands sportifs étrangers qui participent à des compétitions en France, aussi bien q...

Comme si l’intérêt de la compétition l’emportait sur l’intérêt de l’exemplarité, auprès des jeunes et moins jeunes générations, du comportement que l’on peut attendre d’un grand sportif. Quelles sont en effet les valeurs du sport, sinon celles du dépassement de soi-même, de l’effort, de la fraternité ? Tous ces éléments me paraissent militer e...

La règle qui s’applique depuis des mois resterait inchangée. Elle est simple et empêche toute interdiction d’accès aux soins. En effet, les urgences médicales ne sont soumises à aucune condition de prise en charge liée à la vaccination. En cas de rendez-vous médical programmé en revanche, il convient de présenter soit le passe vaccinal, soit u...