Gestion de la crise sanitaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout a été fait pour que le débat sur ce texte soit perturbé par des polémiques. Vous me permettrez de ne pas y prendre part. À ceux qui sont certains d’avoir toujours raison, dans leurs raisons d’ailleurs successives

Malgré la qualité des auteurs de cet amendement et de l’intervention de Jean-Pierre Sueur, je vais émettre, à mon grand regret, un avis défavorable au nom de la commission. Mon cher collègue, le plus grand désordre règne en effet à l’école. Des dispositions sont prises du jour pour le lendemain, puis annulées par le Premier ministre, qui en dé...

Je vous prie également de m’excuser de ne pas recourir à un vocabulaire fracassant pour me faire entendre. J’ai toujours pensé que les Français ressentaient la vulgarité venant de leurs représentants comme une humiliation et non comme une marque de proximité.

La protestation est en train de gonfler dans l’école de la République. Les professeurs devraient être nombreux à se mettre en grève jeudi prochain

La vitesse de propagation du virus est sans précédent. Paradoxalement, ce texte n’a pourtant pas pour objet de répondre à l’urgence sanitaire. Pour la quasi-totalité des Français, le passe sanitaire est déjà un passe vaccinal. En outre, nous disposons d’un arsenal législatif considérable, que le Gouvernement ne souhaite mobiliser qu’avec parcim...

Je ne voudrais pas que nous ajoutions à la confusion, d’autant que le régime de gestion de la crise sanitaire permet déjà de faire ce que vous proposez. Je ne tiens pas à ce que nous rigidifions davantage encore un système qui a fait la preuve de sa complexité. D’ailleurs, cette situation était bien prévisible. Dès le mois de décembre, le cons...

Alors que nous sommes confrontés à 100 000, 200 000 ou 300 000 contaminations par jour, voire plus, une réponse sous forme essentiellement d’incitation vaccinale sous contrainte, qui entrera en vigueur à partir de la mi-janvier, mais ne produira ses premiers effets qu’à partir de la fin du mois de février – il faudra du temps pour que les nouve...

Je suis fermement partisan de la vaccination, et ce depuis le début ! Elle a déjà sauvé de nombreuses vies humaines et elle en sauve encore tous les jours. Ses effets indésirables doivent être rapportés au risque épidémique auquel nous sommes confrontés, que le vaccin réduit sans pouvoir l’éliminer. Il y a un large consensus médical en faveur ...

Si l’hôpital est aujourd’hui sous tension, c’est dû à la fatigue collective d’une institution éprouvée par le covid ; c’est lié aussi aux contaminations au sein même des équipes de soins, mais ce n’est pas sans rapport non plus avec une politique hospitalière qui n’a commencé à s’intéresser à l’usure de notre système de soins qu’avec la crise s...

Nos compatriotes non vaccinés sont plus exposés que les autres à une forme grave de covid, surtout quand ils appartiennent à des catégories médicalement vulnérables. Ils ont donc un intérêt majeur à se faire vacciner, mais s’ils tardent à le faire, ils doivent se protéger, plus encore que nos autres compatriotes : ils doivent opter pour le télé...

M. Philippe Bas, rapporteur. Le Président de la République le sait d’ailleurs par expérience, lui qui déclarait voilà moins d’un mois qu’« il y a des mots qui peuvent blesser », « que ce n’est jamais bon et que c’est même inacceptable », que « le respect fait partie de la vie politique » et qu’« on ne fait rien bouger si on n’est pas pétri d’un...

C’est presque un débat philosophique que vient de lancer notre très estimé collègue Loïc Hervé : devrait-il être interdit par principe à la République, tellement attachée qu’elle est à l’État de droit fondé sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de restreindre ou de limiter temporairement des libertés pour faire face à une cris...

M. Philippe Bas, rapporteur. … est défavorable à cette motion, même si je remercie bien volontiers son auteur pour l’initiative qu’il a prise d’ouvrir ce débat tout à fait passionnant !

L’avis est défavorable sur les deux amendements. Je signale à leurs auteurs qu’en supprimant la disposition qui crée le passe vaccinal, ils n’obtiennent qu’un seul résultat : faire revivre le passe sanitaire. Je suppose qu’ils le font en conscience et je salue donc leur évolution : ils étaient contre le passe sanitaire, ils sont maintenant pou...

L’amendement n° 182 rectifié rejoint, sur des points essentiels de la position de la commission, l’amendement présenté à l’instant par M. le secrétaire d’État, nous ne pouvons donc pas l’accepter. L’amendement n° 6 rectifié présente une difficulté majeure : il tend à introduire le critère du taux de déprogrammation, mais ce taux, comme instrum...

M. Philippe Bas, rapporteur. Je voudrais dire à notre collègue Alain Richard que je partage naturellement sa confiance à l’égard du juge. Pourtant, entre un contrôle exercé par le juge et un contrôle exercé par le Parlement, lequel limite les pouvoirs de l’administration et des gouvernements, je choisis le second.

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 122. En revanche, l’argumentation de Mme Muller-Bronn m’ayant convaincu, l’avis est favorable sur l’amendement n° 16.

Croyez bien, cher collègue, que la commission fait sien l’objectif de réduire les inégalités territoriales et sociales dans l’accès à la vaccination. Toutefois, il ne me semble pas qu’on puisse placer cet objectif au même niveau que les objectifs de rétablissement de la sécurité sanitaire face à la propagation de l’épidémie, qui relèvent de pou...

J’ai examiné cet amendement avec soin parce que je le crois constructif dans son inspiration : il vise en effet à modifier les paramètres de la prise en compte du nombre de vaccinés pour la décision d’appliquer ou de ne pas appliquer le passe vaccinal. Je rappelle d’ailleurs qu’il ne s’agit que d’une des trois conditions que nous avons posées,...

La loi prévoit déjà la remise obligatoire d’un rapport mensuel. Cet amendement tend à empêcher le Gouvernement de proposer des modifications législatives sans se fonder au préalable sur un rapport. Or il suffit de consulter l’étude d’impact qui a été préparée en vue de l’examen du présent projet de loi pour constater à quel point l’obligation...