Gestion de la crise sanitaire

Je comprends la motivation de nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, mais nous ne pouvons multiplier les rapports, qui sont déjà nombreux. Chaque semaine, le président du Sénat reçoit, d’ailleurs, un descriptif de l’évolution de la situation sanitaire. Nous ne pouvons subordonner la présentation d’un projet de lo...

L’avis de la commission sur les amendements n° 178 et 189 est défavorable. Tous deux tendent en effet à fixer un âge en deçà duquel seul le passe sanitaire serait exigé et au-delà duquel le passe vaccinal le serait. Le critère d’âge, qu’il soit fixé à 40 ans ou à 50 ans, n’est probablement pas pertinent d’un point de vue médical, car aucun de ...

L’amendement n° 46 rectifié quater porte quant à lui sur la durée de validité des tests de dépistage virologique. Les auteurs de cet amendement relèvent que le passage de cette durée de soixante-douze heures à vingt-quatre heures résulte d’un acte réglementaire ; ils souhaitent rétablir par la voie législative la durée de soixante-douze ...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 37 rectifié, non pas qu’elle s’y oppose sur le fond, mais parce qu’elle a déjà intégré dans le texte cette exigence permettant aux personnes ayant une contre-indication médicale reconnue valable de bénéficier de l’équivalent du passe vaccinal. Ainsi pourront-elles accéder à tous les lie...

En effet, si la commission y est défavorable, c’est parce qu’il est satisfait. M. Richard s’attend à l’avis défavorable que j’émets au nom de la commission sur l’amendement n° 183 rectifié. De toute façon, il deviendra sans objet si les amendements sur lesquels la commission s’en est remise à la sagesse de la Haute Assemblée étaient adoptés. ...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les interventions sur l’article et la présentation de chacun des amendements. De nombreuses informations contradictoires circulent, si bien que nos compatriotes sont fondés à se poser actuellement des questions auxquelles ils ne trouvent pas toujours de réponse dans les décisions qui sont prises par le Gou...

Pour les mêmes raisons que celles que j’ai déjà exposées, je suis défavorable aux deux amendements.

J’ai cru déceler un peu de malice dans les propos de notre collègue Jean-Pierre Sueur lorsqu’il a rappelé tout à l’heure que je suis celui qui, dans le texte que nous avons voté en novembre dernier, avait décidé de fixer au 28 février 2022 l’échéance avant laquelle le Parlement aurait dû se prononcer de nouveau sur le maintien du régime de l’ét...

Je préférerais que ces amendements soient retirés, car ils n’ont pas une très grande portée législative et traitent de questions qu’il est difficile d’approfondir à l’occasion d’une discussion d’amendements au sein de cet hémicycle. Est-il pertinent de proposer, par amendement, qu’une campagne de communication soit engagée sur les instruments ...

Ces amendements vont tous dans le sens d’une meilleure sécurité sanitaire. La seule question qui se pose est donc celle de savoir si les modalités proposées sont les plus efficaces sur un plan strictement opérationnel. Autrement dit, nous n’allons pas avoir un débat idéologique autour de ces amendements. Les décisions prises par le Gouvernemen...

Comparons-le avec le stade Vélodrome et ses 67 000 places – et je ne parle même pas des 80 000 places du Stade de France, des 60 000 places du stade de Lyon ou des 50 000 places du Parc des Princes –, ce ne serait vraiment pas la même chose d’appliquer un même dispositif dans ces différentes enceintes. Et même si deux stades avaient la même di...

M. Philippe Bas, rapporteur. Monsieur le président, je ne défends pas simplement le football : je défends également le rugby. Je tenais à le dire, car, sur ce point, ma première intervention n’était pas complète.

Mes chers collègues, j’ajoute que je vais précisément dans le sens des auteurs de ces amendements. Toutefois, je me permets de leur signaler qu’en les faisant voter ils se tireraient une balle dans le pied, tout simplement. Les uns affirment que la jauge doit être proportionnelle à la capacité d’accueil sans fixer aucune proportion : dès lors,...

Juridiquement – c’est inévitable –, il fera exactement ce qu’il voudra. Les deux amendements ainsi rédigés tendent donc à donner les pleins pouvoirs au Gouvernement pour fixer la jauge dans les stades, aussi bien pour le rugby que pour le football. J’insiste sur ce point. Pour le Gouvernement, les dispositions de ces amendements sont moins co...

Quant aux deux autres amendements, ils tendent à établir eux-mêmes une jauge. Or – je le répète – c’est une erreur de fixer une jauge dans la loi. Un tel choix aboutirait nécessairement à traiter de la même manière le stade de Rennes et le Stade de France, …

… alors qu’ils n’ont pas la même capacité d’accueil. J’insiste également sur ce point, même si les questions dont il s’agit ne sont pas au cœur de notre discussion législative. Ne votez pas ces amendements, dans l’intérêt même de ceux qui les défendent. En effet, je voudrais que leur intention trouve une traduction efficace, opérationnelle, da...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, espérons que ce parcours bien chaotique s’achève ce soir ! Nous avons parcouru les sentiers escarpés de ce projet de loi avec une seule idée en tête : celle du devoir, de la responsabilité. Nous avons conscience que la situation sanitaire de notre pays est grave : pour la qua...

Mes chers collègues, c’est une procédure constitutionnelle non usitée depuis plusieurs décennies qui est utilisée aujourd’hui. Après accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, vous ne pouvez plus amender le texte. Par dérogation à ce principe fondamental, le Gouvernement a le droit de présenter des amendements ; nous avon...

Un dialogue a eu lieu entre votre rapporteur et le Gouvernement, lequel a accepté de changer son texte pour tenir compte des observations que j’ai formulées. Nous avons décidé en commission mixte paritaire, conformément au vote du Sénat, que le passe sanitaire ne serait pas exigé à l’entrée des grands complexes commerciaux, où de nombreux comm...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si je demande la parole à ce stade de notre débat, c’est parce que, de mon point de vue, deux angles morts demeurent dans ce projet de loi. En effet, deux questions essentielles ne sont pas traitées, et je sais que nombreux parmi vous sont ceux qui se...