Gestion de la crise sanitaire

La commission s’est prononcée sur ce sujet lors de l’examen des amendements identiques de Mme Deromedi et de M. Leconte, qui tendaient à prévoir que la liste des certificats qui auront valeur de passe pour accéder au territoire national sera fixée par décret. La commission émet donc un avis défavorable.

Nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste abordent ici un sujet complexe, mais très important. Je me dois de leur répondre avec un peu de précision. Il s’agit des voyages internationaux. Lorsque l’on effectue un voyage à destination d’un pays dont l’accès est réservé aux personnes ayant réalisé un test PCR de moins d...

Je ne crois pas qu’un tel dispositif puisse fonctionner. Cela reviendrait à mettre des policiers et des gendarmes à l’entrée de tous les établissements recevant du public assujettis à la législation sur le passe sanitaire. Autant fermer directement tous ces établissements ! Il revient à l’organisateur de la manifestation ou à l’entreprise de c...

Mes chers collègues, je trouve que ces amendements ont tous une dimension exclusivement proclamatoire. Nous essayons de nous convaincre qu’il faut généraliser la vaccination. Y aurait-il ici une seule personne qui n’en serait pas convaincue ? Oui, il faut généraliser la vaccination, mais écrire dans un article de loi que la vaccination est obli...

En effet, mon cher collègue, il se discute au conseil de défense des matières tellement secrètes que même le Parlement ne peut en connaître. L’intérêt national commande que seuls les participants à ce conseil en soient informés. Il est très important, dans l’intérêt national, de maintenir cette règle si l’on ne veut pas que des puissances étran...

Madame le président, madame, monsieur les ministres, madame, monsieur les présidents de commission, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la flambée de l’épidémie justifie la mise en œuvre de mesures d’urgence et d’exception pour lui donner un coup d’arrêt. Avec déjà plus de 20 000 contaminations journalières, la vague est de g...

Le corollaire, et c’est la troisième question que je vous demanderai de trancher, c’est que, compte tenu de la gravité de la situation, si le Gouvernement décidait – il ne le souhaite pas, et nous non plus – de rétablir le couvre-feu ou le confinement sur tout ou partie du territoire national – et il le peut déjà ! –, il faudrait que le décret ...

… lequel s’ajouterait à celui du respect du passe sanitaire et à leurs missions ordinaires déjà si lourdes. Je vais donc vous proposer une autre répartition des tâches. D’ailleurs, vous l’avez vous-même esquissée, monsieur le ministre : les agents de l’assurance maladie qui gèrent les plateformes chargées du traçage et ceux qui gèrent le contr...