Gestion de la crise sanitaire

Je considère comme une faveur le fait que vous me donniez la parole, monsieur le président. C’est néanmoins un travail austère que vous me demandez de faire et je vais essayer de respecter scrupuleusement votre instruction. Beaucoup d’amendements recouvrent les mêmes problématiques. Ce qui est très intéressant pour notre débat, c’est que ces a...

Pour la bonne compréhension de tous, j’exposerai la position de la commission en deux points. J’évoquerai tout d’abord les amendements relatifs aux terrasses, et ils sont nombreux. Leurs auteurs doivent se dire que quand on est dehors, on est mieux protégés parce que les postillons s’envolent plus vite dans les airs. Comme je ne suis pas médec...

Mes chers collègues, tous les amendements ayant trait aux mineurs doivent aussi s’inscrire dans un contexte qui est celui du texte que nous avons adopté en commission. Or ce texte prévoit bien que l’on n’exigera rien des mineurs âgés de moins de 12 ans, et qu’on laissera un peu de temps aux mineurs âgés de 12 à 18 ans avant d’appliquer les cont...

Monsieur le président, je vous remercie de votre bienveillance et de m’avoir laissé exposer la position de la commission devant notre assemblée. Je vous rappelle que je suis défavorable à ces quarante-trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Pour conclure, n’oublions pas ce que nous sommes en train de faire : nous débattons ...

Par exemple, si le Gouvernement entendait empêcher certaines personnes d’accéder à une activité sportive, la randonnée à bicyclette par exemple, au motif qu’elles ne présenteraient pas de passe sanitaire, le juge administratif ne manquerait pas de lui dire que cette exigence est disproportionnée par rapport à l’intérêt sanitaire et à l’objectif...

Monsieur le président, on ne peut sans cesse opposer efficacité sanitaire et respect des libertés publiques. On ne peut pas avoir le respect absolu des libertés publiques dans le cadre de la sécurité sanitaire ; on ne peut pas régler la crise sanitaire sans admettre un changement de comportement qui exige une part de contrainte. Nous l’avons f...

Je sais bien qu’il y a des lignes de fuite. Ainsi, dans les établissements où l’on peut recevoir 80 personnes, on en recevra 49, mais la promiscuité de ces 49 personnes sera la même que si elles étaient 80… Ainsi, des jeunes de 25 ou 30 ans ne parviendront pas à se résoudre à respecter le passe sanitaire, et sur le littoral français pendant l...

Nous devons accepter, au travers de la rédaction que j’ai eu l’honneur de faire approuver par la commission des lois, de tenter notre chance pour éviter le pire, en faisant en sorte que ce passe sanitaire soit dans la mesure du possible, à la fois, le plus efficace pour la santé et le plus respectueux des droits individuels et des libertés. C’...

À tous ceux d’entre nous qui plaident pour la cohérence, je veux dire que c’est aussi mon combat. Néanmoins, qu’est-ce que la cohérence ? À partir du moment où nous avons, ce matin, voté le principe du passe sanitaire, la cohérence impose de le rendre efficace, ou de ne pas le rendre inefficace. S’agissant des amendements que je qualifierai d...

En effet, c’est l’un ou l’autre, excepté pour le passeport européen, lequel est soumis à des règles spécifiques. À cet égard, votre amendement n’est pas utile. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

La commission est défavorable à l’amendement n° 257 du Gouvernement, qui veut situer son action hors du cadre de l’état d’urgence sanitaire. L’urgence, pourtant, est bien réelle – nous n’aurions sinon aucune raison d’être ici. L’urgence, c’est aussi la seule façon de justifier l’adoption de mesures temporaires aussi gravement attentatoires au...

Il n’y a pourtant pas d’autre possibilité. En ce qui me concerne, je ne souscris pas à cette proposition d’avancer la date au 15 octobre et j’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 25. L’amendement n° 72, défendu par Joël Labbé, vise à fixer encore plus précocement la fin de l’état d’urgence sanitaire. Je crois qu’il faut lui laiss...

Je n’ai pas pris soin, tout à l’heure, de développer les raisons pour lesquelles la commission n’a pas retenu cet amendement. Mes chers collègues, celui-ci tend à ce que « tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé [soit] homologué par la France ». Voulez-vous vraiment vous lier les mains pour l’avenir au regard des décisions ...

J’espère que Mme Assassi ne m’en voudra pas, mais les membres de la commission dans leur ensemble ont refusé de subordonner le passe sanitaire à la délivrance préalable d’un rendez-vous de vaccination, la procédure leur apparaissant trop complexe. Avis défavorable sur l’amendement n° 204. Mme Jasmin propose enfin des mesures d’accompagnement s...

Je suis d’accord avec notre collègue Patient, et c’est la raison pour laquelle la commission a inséré dans le texte une disposition similaire, même si les termes diffèrent. Je puis l’assurer solennellement que celle-ci prévoit bien de rendre possible l’adaptation aux collectivités d’outre-mer des mesures prévues dans ce projet de loi, ce qui es...

Chers collègues, autant supprimer carrément le passe sanitaire, qui ne servira plus à rien si l’on continue de le perforer de toutes parts jusqu’à le transformer en ouvrage de dentelle. Si l’on n’arrête pas et que l’on continue ainsi, il deviendra une véritable passoire ! Mon avis est donc défavorable sur ces deux amendements.

Je remercie Valérie Boyer de cette présentation, mais en réalité, pour l’essentiel, son amendement est satisfait. Je vous recommande, ma chère collègue, de vous référer au 1° du III de l’article 1er, tel que nous l’avons adopté en commission : vous constaterez par vous-même que ce contrôle aux frontières a bien été introduit. Par conséquent, ...

Je remercie Valérie Boyer de cette présentation, mais en réalité, pour l’essentiel, son amendement est satisfait. Je vous recommande, ma chère collègue, de vous référer au 1° du III de l’article 1er, tel que nous l’avons adopté en commission : vous constaterez par vous-même que ce contrôle aux frontières a bien été introduit. Par conséquent, ...

La conception que nous nous faisons, à la commission des lois, du rôle du Parlement n’est pas d’occuper des strapontins dans une commission présidée par l’exécutif. Nous n’avons pas à demander à être associés aux décisions ; nous voulons les prendre, et c’est ce que nous faisons quand nous votons la loi. Par ailleurs, quand les décisions sont ...

Cet amendement vise aussi à faciliter l’exécution des mesures d’éloignement des étrangers… La commission des lois émet un avis favorable.