Interventions en commissions de Philippe Bas

A-t-il seulement été appliqué ? C'est un problème politique. Il permet d'infliger jusqu'à deux ans de prison à un ministre du culte incitant à violer la loi. Avant de changer la loi, il faut se demander si les armes pénales dont nous disposons sont réellement utilisées et si des consignes sont régulièrement données aux procureurs en ce sens.

Vous y serez invité !

Je souscris à l'idée que l'islamisme est une idéologie politique avant d'être l'expression d'une foi : c'est une dérive. Quand on aborde la question de l'islamisme par la police des cultes, on trouve dans la loi de 1905 tout un arsenal de sanctions pénales pour des propos tenus dans un lieu de culte ; mais si l'on doit traiter de l'islamisme ...

Cet amendement soulève deux problèmes, chacun d'eux suffisant à justifier notre opposition. Le cumul des deux le rend radicalement inacceptable. Cela explique la colère que je ressens devant la procédure qui a été choisie, au moment même où nous votions hier soir dans le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départ...

J'ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec mon collègue rapporteur Rémy Rebeyrotte, dont l'expérience d'élu local a grandement facilité le travail que nous avons mené ensemble. À l'Assemblée nationale comme au Sénat, nous avons abordé la préparation de cette commission mixte paritaire avec le souhait qu'elle nous permette d'aboutir à un te...

La situation de notre pays, du point de vue de l'épidémie, est incertaine. En comparant les chiffres des semaines précédant le reconfinement du 30 octobre 2020 et ceux des quinze derniers jours, je comprends que le Président de la République n'ait pas procédé à un nouveau reconfinement. Nous sommes pourtant sur le fil du rasoir, certains indica...

Avis défavorable à l'amendement n° 12, contraire à la position de la commission.

Avis défavorable aux amendements n° 28 et 14, contraires à la position de la commission.

L'amendement n° 27 rectifié vise à autoriser les personnes possédant une prescription médicale à pratiquer les exercices sportifs nécessaires à leur rééducation, y compris pendant les heures de couvre-feu. Je propose un avis de sagesse bienveillant, à moins que le Gouvernement ne soit prêt à prendre un décret en ce sens.

Les amendements n° 16 et 4 rectifié bis sont, là encore, contraires à la position de notre commission. Avis défavorable.

Simplement parce que nous nous sommes déjà prononcés contre ces amendements hier !

Sur le fond, ces amendements n'ajoutent rien au droit en vigueur : la loi prévoit déjà que les mesures doivent déjà être territorialisées.

Je ne peux que vous inviter à lire le compte rendu de notre réunion d'hier, puisque nous n'étiez pas présent. Pour le reste, rien ne vous interdit de vous exprimer en séance.

Avis défavorable à l'amendement n° 3 rectifié bis : le comité de scientifiques doit être composé de scientifiques, ne confondons pas les rôles !

Avis défavorable à l'amendement n° 26, qui refuse la prolongation de l'état d'urgence, et aux amendements n° 19 et 29, qui modifient la date de fin de l'état d'urgence. Je rappelle que notre commission a opté pour une prorogation de deux mois et demi, jusqu'au 3 mai.

Le Gouvernement ne veut pas de notre disposition prévoyant qu'aucune mesure de confinement ne puisse être prolongée au-delà d'un mois sans l'autorisation du Parlement et souhaite rétablir son texte avec l'amendement n° 30. Avis défavorable !

Cet automne, alors que les commerces, à l'exception des grandes surfaces, étaient fermés en raison de l'état d'urgence, nous avions adopté un amendement permettant aux préfets d'autoriser, en fonction des conditions sanitaires, leur réouverture. L'amendement n° 5 rectifié reprend cette disposition. Je vous propose, par l'amendement n° 35, une r...

J'ai repris l'amendement que nous avions adopté en octobre. La mention des établissements ouverts au public est trop large : de telles dérogations rendraient inutiles, de facto, l'instauration de mesures de restrictions nationales. J'ai donc ciblé les commerces de détail. L'amendement LOIS.2 est adopté et devient l'amendement n° 35.

Avec l'amendement n° 31, le Gouvernement entend repousser au 31 décembre 2021 la date de fin d'autorisation de mise en oeuvre des traitements informatiques nécessaires à la lutte contre l'épidémie. Il n'a pas renoncé, en effet, à son idée de faire adopter, avant la fin de l'année, son projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des ur...

C'est le sixième texte législatif que nous étudions depuis le début de la crise sanitaire sur le sujet. Parmi eux, un projet de loi de prolongation du régime de sortie de l'état d'urgence, déposé à l'automne dernier, a été balayé par l'aggravation de la crise. Quant au projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaire...