Interventions en commissions de Philippe Bas

L'amendement n° 1 rectifié bis de Mme Renaud-Garabedian vise à organiser l'élection des sénateurs d'une même série le même jour. C'est bien la règle prévue par le code électoral. Nous sommes toutefois face à un cas de force majeure, qui conduit à reporter l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France. Mon avis est...

Je suis défavorable à l'amendement n° 3 rectifié bis du même auteur, qui est un amendement de cohérence avec le précédent.

L'amendement n° 2 rectifié bis vise à changer l'intitulé du projet de loi organique. Avis défavorable.

Je salue nos collègues présents ce matin, ainsi que ceux qui sont reliés à nous par visioconférence. Nous devons tout d'abord désigner le rapporteur sur le projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire. En tant que rapporteur des deux précédents projets de loi relatifs à l'état d'urgence sanitaire, il me paraît difficile d'éch...

Nous devons également désigner un rapporteur sur la recevabilité d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. C'est traditionnellement le président de la commission qui est désigné.

Compte tenu de l'actualité et des tensions apparues depuis une dizaine de jours sur les modalités d'intervention de la police et de la gendarmerie, je vous propose de créer une mission d'information. Celle-ci nous permettrait, sans prendre part aux polémiques, de procéder à un examen approfondi des modalités techniques d'intervention de la poli...

Les missions d'information de notre commission n'ont jamais de président : nous désignons simplement des rapporteurs pour réaliser un travail dans le cadre de la commission des lois. Ne confondons pas commission d'enquête et mission d'information d'une commission permanente : ce n'est pas la même chose. Cet usage, qui s'est forgé longtemps avan...

Vous êtes loin de n'être qu'un simple spectateur de notre commission : vous en êtes l'un des membres les plus assidus, vous vous exprimez longuement à chaque réunion de notre commission, vous êtes rapporteur d'un important avis budgétaire, membre de notre mission sur la laïcité et co-rapporteur de la mission de suivi et de contrôle des mesures ...

Les deux.

Il s'agira d'examiner les modalités d'intervention - et donc la déontologie - et les moyens d'action des forces de l'ordre - sans lesquels leurs missions ne pourraient être remplies.

Les deux rapporteurs dont je vais vous proposer les noms vont élaborer un calendrier de travail. Néanmoins, il faudrait aller suffisamment vite, car beaucoup de travaux ont déjà traité de ces questions. Le Sénat ne peut pas être absent de cette actualité.

Non, il faut commencer très rapidement.

Je vous remercie.

Je vous remercie de ces précisions. Les co-rapporteurs que j'ai pressentis sont Maryse Carrère et Catherine Di Folco. Y a-t-il des objections ?

Nous vous avons adressé un ordre du jour rectificatif hier : cette question était donc bien inscrite à l'ordre du jour.

Je déplorerais qu'il en soit ainsi ! La commission est précisément le lieu de consultation des différents groupes politiques. J'entends que vous soyez déçus que je n'aie pas proposé un co-rapporteur issu de votre groupe.

Vous êtes, certes, le groupe le plus important de l'opposition sénatoriale, mais cela ne justifie pas que, systématiquement, la fonction de co-rapporteur vous soit attribuée : il faut tenir compte des autres groupes. C'est ce que j'ai fait, pour une fois, car c'est le cas de figure le moins fréquent. Cela étant, selon l'usage, les auditions ser...

Il ne serait pas légitime de contester que, aux côtés du rapporteur de la majorité sénatoriale, celui de la minorité ne soit pas membre du principal groupe de l'opposition. Vous ne l'avez d'ailleurs pas fait. Comment formaliser une association plus forte de chaque groupe ? J'ai à l'esprit le modèle de notre mission sur la laïcité, dans laquelle...

Non, deux co-rapporteurs tiendront la plume. Elles travailleront au sein d'un groupe de travail dans lequel un représentant de chaque groupe siègera.

Je conclus de cet échange que vous êtes d'accord avec mes propositions, sous la réserve très fermement exprimée par le président Kanner. Mon intention n'est pas de refouler qui que ce soit et je lis dans vos réactions votre souci de ne pas laisser passer cette occasion de vous pencher sur ces questions de police, lesquelles sont en pleine actua...