Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Heureusement, vous êtes là !

Pardonnez-moi, mes chers collègues, mais je trouve les postures accusatoires et moralisatrices parfaitement déplacées. Que ceux qui défendent l’idée que la fraude peut être créatrice de droits ne revendiquent pas pour leur compte la morale et ne nous accusent pas d’hypocrisie.

Par ailleurs, la solution prévue à l’article 3 était celle de la paresse de la puissance publique. §C’est la solution de la résignation à ne rien faire pour que les emplois disponibles soient pourvus soit par des Français, soit par des étrangers en situation régulière. Enfin, nous ne pouvons absolument pas accepter que soit créé un droit à la ...

Pardonnez-moi, mes chers collègues, mais je trouve les postures accusatoires et moralisatrices parfaitement déplacées. Que ceux qui défendent l’idée que la fraude peut être créatrice de droits ne revendiquent pas pour leur compte la morale et ne nous accusent pas d’hypocrisie.

En revanche, nous ne pouvons en aucun cas soutenir l’idée selon laquelle il faudrait créer un droit opposable, comme le Gouvernement le voulait, et ce en raison des principes qui sont les nôtres – eh oui, mon cher collègue Chantrel ! –, des principes républicains que j’aimerais d’ailleurs voir mieux partagés dans cette assemblée !

Par ailleurs, la solution prévue à l’article 3 était celle de la paresse de la puissance publique. §C’est la solution de la résignation à ne rien faire pour que les emplois disponibles soient pourvus soit par des Français, soit par des étrangers en situation régulière. Enfin, nous ne pouvons absolument pas accepter que soit créé un droit à la ...

En revanche, nous ne pouvons en aucun cas soutenir l’idée selon laquelle il faudrait créer un droit opposable, comme le Gouvernement le voulait, et ce en raison des principes qui sont les nôtres – eh oui, mon cher collègue Chantrel ! –, des principes républicains que j’aimerais d’ailleurs voir mieux partagés dans cette assemblée !

Monsieur le ministre, je viens soutenir la suppression de l'article 3, à laquelle vous vous opposez. J'ai noté les termes exacts de cette phrase que vous avez prononcée tout à l'heure : « Qu'on dise au moins la vérité sur ce qu'est le fond de cet article. » Vous nous avez expliqué qu'il s'agissait de préciser dans la loi des critères encadrant...

Monsieur le ministre, je viens soutenir la suppression de l'article 3, à laquelle vous vous opposez. J'ai noté les termes exacts de cette phrase que vous avez prononcée tout à l'heure : « Qu'on dise au moins la vérité sur ce qu'est le fond de cet article. » Vous nous avez expliqué qu'il s'agissait de préciser dans la loi des critères encadrant...

Vous nous proposez de changer totalement de logique, de passer d'un système reposant sur la faculté, pour l'État, de régulariser à titre exceptionnel un étranger clandestin dans un emploi relevant d'une liste de métiers en tension à un système qui crée un droit. Vous demandez vous-même que l'on soit précis et que l'on dise « au moins la vérité...

Vous nous proposez de changer totalement de logique, de passer d'un système reposant sur la faculté, pour l'État, de régulariser à titre exceptionnel un étranger clandestin dans un emploi relevant d'une liste de métiers en tension à un système qui crée un droit. Vous demandez vous-même que l'on soit précis et que l'on dise « au moins la vérité...

Je souhaite répondre à notre collègue Mme Vogel. Pourquoi ? Parce qu'il faut s'assurer qu'il s'agit bien d'un Afghan et qu'il a réellement de bonnes chances de pouvoir bénéficier du droit d'asile. On ne le sait qu'après avoir examiné le dossier, interrogé le demandeur, vérifié que ce n'est pas un futur débouté du droit d'asile qui aurait abusé...

Je souhaite répondre à notre collègue Mme Vogel. Pourquoi ? Parce qu'il faut s'assurer qu'il s'agit bien d'un Afghan et qu'il a réellement de bonnes chances de pouvoir bénéficier du droit d'asile. On ne le sait qu'après avoir examiné le dossier, interrogé le demandeur, vérifié que ce n'est pas un futur débouté du droit d'asile qui aurait abusé...

Il est temps que la ville de Paris s'occupe de cette réalité !

Il est temps que la ville de Paris s'occupe de cette réalité !

M. Philippe Bas. Des trois amendements en discussion commune, celui-ci est le meilleur

, parce qu'il est le plus ciblé : le dispositif proposé étant moins ouvert, l'adoption de cet amendement n'entraînerait aucun risque d'appel d'air.

Cette disposition est réservée aux seuls Britanniques, propriétaires en France d'une résidence secondaire. Ils ne sont généralement pour rien dans le Brexit, mais celui-ci les a punis ! Laissons-les profiter de leurs résidences secondaires et dépenser leur argent en France. Mes chers collègues, je vous demanderai donc de bien vouloir voter cet...

C'est vrai !

Madame la ministre, je comprends que cette question ne relève pas de votre ministère et que vous venez d'assumer la position du Gouvernement. Toutefois, les procédures que vous avez rappelées ne fonctionnent pas bien : elles donnent lieu à des démarches nombreuses et complexes.