Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Monsieur le ministre, je ne partage pas votre point de vue. Il s'agit d'un problème qui relève des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Cet afflux de vrais et de faux mineurs étrangers en France ne procède pas d'une génération spontanée, et le ministre de l'intérieur ne saurait se désintéresser d'une situation caractérisée par une fraude à la loi. Il peut d'autant moins s'en désintéresser que ceux qui assument cette charge, en grande partie indue, sont les départements, collec...

Cet afflux de vrais et de faux mineurs étrangers en France ne procède pas d'une génération spontanée et le ministre de l'intérieur ne peut pas se désintéresser d'une situation caractérisée par une fraude à la loi. Il peut d'autant moins s'en désintéresser que ceux qui assument cette charge, en grande partie indue, sont les départements, collec...

Le fait que cette question relève en réalité du droit d'entrée et de séjour des étrangers est si vrai que, avant la loi Taquet, un certain nombre de départements modèles – je peux citer celui de la Manche – avaient réussi à écarter un grand nombre de faux mineurs, avec l'aide de ce que l'on appelait autrefois la police de l'air et des frontière...

Le fait que cette question relève en réalité du droit d'entrée et de séjour des étrangers est si vrai que, avant la loi Taquet, un certain nombre de départements modèles – je peux citer celui de la Manche – avaient réussi à écarter un grand nombre de faux mineurs, avec l'aide de ce que l'on appelait autrefois la police de l'air et des frontière...

Lorsque j'écoute un certain nombre d'interventions émanant de la gauche de notre hémicycle, je ne reconnais pas le texte que notre commission nous a proposé. Bien entendu, chacun d'entre nous le sait, nous ne saurions réduire nos relations diplomatiques et nos intérêts dans ces relations à la question de la maîtrise des flux migratoires. Pour ...

… alors, en raison même de cette amitié, ils doivent savoir que certaines choses sont très importantes pour nous et nous aider à les mettre en œuvre. Il y a là non une stratégie de la tension, mais une stratégie de l'amitié, car il n'est d'amitié que réciproque ! Concernant les visas, en écrivant que « le visa de long séjour peut être refusé a...

Lorsque j'écoute un certain nombre d'interventions émanant de la gauche de notre hémicycle, je ne reconnais pas le texte que notre commission nous a proposé. Bien entendu, chacun d'entre nous le sait, nous ne saurions réduire nos relations diplomatiques et nos intérêts dans ces relations à la question de la maîtrise des flux migratoires. Pour ...

… alors, en raison même de cette amitié, ils doivent savoir que certaines choses sont très importantes pour nous et nous aider à les mettre en œuvre. Il y a là non une stratégie de la tension, mais une stratégie de l'amitié, car il n'est d'amitié que réciproque ! Concernant les visas, en écrivant que « le visa de long séjour peut être refusé a...

Monsieur le ministre, je viens soutenir la suppression de l’article 3, à laquelle vous vous opposez. J’ai bien retenu les propos que vous avez prononcés tout à l’heure : que l’on dise au moins la vérité sur ce qu’est le fond de cet article. Vous nous avez expliqué qu’il s’agissait de préciser dans la loi des critères encadrant l’exercice par l...

Vous nous proposez de changer totalement de logique, de passer d’un système reposant sur la faculté, pour l’État, de régulariser à titre exceptionnel un étranger clandestin dans un emploi relevant d’une liste de métiers en tension à un système qui crée un droit. Vous demandez vous-même que l’on soit précis et que l’on dise au moins la vérité :...

Je souhaite répondre à notre collègue Mme Vogel. Pourquoi ? Parce qu’il faut s’assurer qu’il s’agit bien d’un Afghan et qu’il a réellement de bonnes chances de pouvoir bénéficier du droit d’asile. On ne le sait qu’après avoir examiné le dossier, interrogé le demandeur, vérifié que ce n’est pas un futur débouté du droit d’asile qui aurait abusé...

Il est temps que la Ville de Paris s’occupe de cette réalité !

Heureusement, vous êtes là !

Heureusement, vous êtes là !

Pardonnez-moi, mes chers collègues, mais je trouve les postures accusatoires et moralisatrices parfaitement déplacées. Que ceux qui défendent l'idée que la fraude peut être créatrice de droits ne revendiquent pas pour leur compte la morale et ne nous accusent pas d'hypocrisie. § Par ailleurs, la solution prévue à l'article 3 était celle de la...

Pardonnez-moi, mes chers collègues, mais je trouve les postures accusatoires et moralisatrices parfaitement déplacées. Que ceux qui défendent l'idée que la fraude peut être créatrice de droits ne revendiquent pas pour leur compte la morale et ne nous accusent pas d'hypocrisie. § Par ailleurs, la solution prévue à l'article 3 était celle de la...

En revanche, nous ne pouvons en aucun cas soutenir l'idée selon laquelle il faudrait créer un droit opposable, comme le Gouvernement le voulait, et ce en raison des principes qui sont les nôtres – eh oui, mon cher collègue Chantrel ! –, des principes républicains que j'aimerais d'ailleurs voir mieux partagés dans cette assemblée ! §

En revanche, nous ne pouvons en aucun cas soutenir l'idée selon laquelle il faudrait créer un droit opposable, comme le Gouvernement le voulait, et ce en raison des principes qui sont les nôtres – eh oui, mon cher collègue Chantrel ! –, des principes républicains que j'aimerais d'ailleurs voir mieux partagés dans cette assemblée ! §

Heureusement, vous êtes là !