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Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois . Non !
Je dirai, très pacifiquement, que la querelle qui nous oppose est une querelle de concepts. En réalité, ce qui importe pour les élus locaux – le rapporteur l’a justement souligné –, ce sont les règles qui leur sont applicables. Qu’est-ce qu’un statut, au sens le plus large du terme, sinon un ensemble de règles qui régissent une situation ? Je n...
À cet égard, il n’y a pas de raison de penser que nous serions en retrait ou, au contraire, en avance, selon les termes que l’on emploiera.
Cette querelle de mots et la passion qui l’anime sont disproportionnées à l’enjeu : nous pourrons traiter le sujet par les dispositions de fond que nous adopterons ou non.
Il serait à mon sens raisonnable de nous retrouver, de manière réaliste et pragmatique, sur des mesures concrètes, sans créer d’abcès de fixation sur l’usage d’un mot qui n’a pas à proprement parler de définition juridique : le mot « statut » n’a pas de statut juridique !
Et vive la République !
Très bien !
Madame la présidente, je me réjouis de la qualité de nos débats et sollicite une suspension de séance d’une dizaine de minutes. En effet, nous allons devoir examiner une motion et plusieurs amendements n’ayant pas été examinés par la commission. Nous avons donc besoin de quelques minutes de travail en commun, en espérant que les membres de la c...
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Il est encore temps !
Bravo pour votre courage !
C’est bien vrai !
Oui.
Très juste.
Oui !
Attendez que le Gouvernement s’exprime !
Exactement !
Il était temps de s’en apercevoir…
Très bien !
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Monsieur le président, il s’agit d’une exception !
