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Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
Si l’on s’intéresse uniquement à ce quelque chose, on en fait déjà une collectivité à statut particulier, mais, en l’écrivant dans la loi, on irait trop loin, car la dénomination ne correspondrait plus à la chose. La chose, c’est un département créé par décret. Celui-ci n’a nul besoin d’une loi pour voir le jour. Et si le Gouvernement a estimé...
Nous-mêmes, en commission des lois, nous avons considéré que la partie « alouette », c’est-à-dire la partie « collectivité à compétences particulières » de ce département, était insuffisante. C’est pour cette raison que nous avons voulu ajouter une deuxième, puis une troisième, puis une quatrième alouette, pour faire bon poids. C’est ainsi que...
Oui !
Prouvez-le !
Il ne manquerait plus que cela !
Très bien !
Quel texte ?
Nous n’avions rien caché de nos intentions !
C’est trop facile !
Très bien !
Ce n’est pas une pirouette !
Eh oui, c’est vrai !
Oui, bonne question !
Oui !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens simplement à indiquer quelles sont, de mon point de vue, les proportions réelles de ce débat. Ce texte vise à compléter d’un membre de phrase un article du code civil que les maires lisent à chaque mariage ; dans cet hémicycle, nombreux sont ceux qui ont été ma...
Et faire honte !
… Populaire !
À tuer ce secteur !
Charles Péguy ?
