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Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
Je comprends très bien la demande de notre collègue visant à abréger les débats, mais je veux lui faire observer qu’il serait très difficile pour notre assemblée de rejeter le texte après avoir adopté tous les amendements. Il y a une exigence de cohérence. Quant au scrutin public, il ne s’agit pas d’un vote solennel, mais d’un mode de votation...
Très bien !
Bien sûr ! C’est un très bon amendement.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d ’ administration générale . Et au Sénat !
Oui !
Très bien !
Très bien !
Nous pourrions poursuivre nos débats jusqu’à une heure du matin.
Il y a tout de même une difficulté avec cet amendement : nous ne sommes pas un pays fédéral. Ni l’Alsace, ni la région Grand Est, ni aucune région de France n’ont la compétence en matière d’éducation nationale. Les collectivités locales gèrent les écoles, les collèges et les lycées, mais il s’agit du patrimoine bâti et des équipements de ces ét...
Madame la ministre, je vous ferai observer très respectueusement que la loi NOTRe n’est pas encore constitutionnalisée…
La fin de votre intervention montre que vous le savez parfaitement. Le projet de loi que nous sommes en train d’examiner n’a pas moins de valeur que la loi NOTRe. Nous devons donc, mes chers collègues, nous sentir très libres.
Nous le sommes d’autant plus qu’au mois de juin 2018 nous avons adopté ici même une proposition de loi qui permet de procéder de manière beaucoup plus générale à ce type de délégation. Nous sommes d’ailleurs impatients, madame la ministre, de voir ce texte discuté par l’Assemblée nationale… En l’espèce, notre rapporteur a été extrêmement modes...
Merci !
C’est vrai !
Exactement !
Très bien !
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Personne ne s’en plaint !
Elle n’a rien dit !
Très bien !
Je voudrais tenter d’apporter mon propre éclairage sur cet échange. La commission des lois s’est prononcée, de la manière rappelée par notre excellente rapporteur, Mme Agnès Canayer, qui, pour autant, n’a pas voulu attacher à cette question de la dénomination des conséquences que celle-ci n’a pas. En effet, quelle que soit la dénomination que...
