Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Monsieur le président, je voudrais, au nom de mon groupe, remercier tous nos collègues ayant pris part à ce débat qui, me semble-t-il, honore notre assemblée. Ce fut un débat approfondi. Nombre de points de vue convergents se sont exprimés ; certains points de vue divergents aussi, mais ils ont été généralement surmontés avec le meilleur état ...

Pour en avoir longuement délibéré avec Marie Mercier, vous me permettrez de vous exposer, en notre nom à tous deux, notre point de vue. Je sais bien que cette matière est vraiment difficile et, en réalité, on se rend compte qu’elle est compliquée. Il ne s’agit pas ici de la principale innovation de la commission des lois. Celle que nous porton...

Ah bon ?

Très bien !

Pas moi !

Absolument !

Très bien !

Non, on légifère pour tout le monde !

Très juste !

Très bien !

Vous le faites très bien !

C’est inadmissible !

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, beaucoup d’entre vous le savent, j’ai consacré une part importante de ma vie publique à la protection de l’enfance, comme ministre en charge notamment de la famille et comme président de conseil départemental. J’ai ainsi eu ...

Il convient, madame la présidente, de réserver le vote de cet amendement ainsi rectifié, compte tenu du fait que l’amendement suivant, s’il était adopté, pourrait le rendre sans objet eu égard à son nouvel emplacement dans le texte.

Je viens de demander exceptionnellement l’autorisation à Mme le rapporteur de m’exprimer à sa place. Pour nous, cet article est très important. Madame la secrétaire d’État, heureusement que vous avez procédé à une concertation, c’est le contraire qui aurait été surprenant ! Toutefois, dans notre démocratie, il me semble essentiel, au sujet d’u...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Je pourrais demander de réserver le vote sur l’annexe, mais je le ferais vraiment par courtoisie à l’égard des auteurs de ces amendements, qui auraient pu prendre les devants en rédigeant leurs amendements de telle manière qu’ils s’intègrent d’emblée au rapport.

Si nos collègues acceptaient de rectifier leurs amendements pour qu’ils viennent modifier le contenu du rapport faisant l’objet de l’annexe, je pourrais alors demander cette réserve.

Comme Marie Mercier, avec sa modestie habituelle, ne le dira pas, je le dis pour elle : elle a beaucoup travaillé.

La délégation aux droits des femmes a aussi beaucoup travaillé. Au Sénat, on travaille beaucoup ! Le groupe de travail qui a été mis en place par la commission des lois – groupe pluraliste où chacun des groupes politiques était représenté et dans lequel un certain nombre d’entre vous se sont montrés assidus – a accompli un travail considérable...

Je reconnais que les débats de procédure ont un intérêt limité, mais, à plusieurs reprises, il a été reproché à la commission des lois de ne pas avoir trouvé de solution pour rendre possible le vote de cet amendement. Or c’est exactement le contraire : la commission des lois a proposé une solution que les auteurs de l’amendement ont refusée. Vo...