Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Oui !

Ah !

Ça, c’est vrai !

Eh oui, il n’y en a pas assez !

Qui dit cela ?

Il a raison !

Très bien !

Je veux, d’abord, au risque d’enfoncer une porte ouverte, rappeler qu’aucun étranger n’a droit à un visa. Aucun ! L’attribution d’un visa, c’est une prérogative de souveraineté que la République française exerce, avec un pouvoir discrétionnaire. Par conséquent, il ne faut pas s’étonner que celle-ci puisse décider tout à fait librement de sa pra...

Je veux dire à MM. Leconte et Assouline, pour qui ces questions sont des matières à conviction forte, que je ne suis pas d’accord avec eux. Je pense que nous ne devons pas transformer nos juges des libertés et de la détention en bureaucrates devant systématiquement, tous les jours, écluser des dizaines de cas qu’ils ont à peine le temps d’exam...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Très bon amendement !

Disons les choses clairement : votre proposition revient à empêcher l’éloignement de tout mineur en situation irrégulière.

Ne leur donnez pas d’idées !

Madame la ministre, la commission des lois est coopérative. Elle a conscience des enjeux que représente l’éloignement des étrangers, y compris des étrangers qui vivent en France, en famille, de manière irrégulière. Aussi bien avons-nous permis, par la disposition adoptée en commission, que ces familles soient retenues jusqu’à 5 jours en centre ...

Tout d’abord, je tiens à remercier M. Bigot de l’effort qu’il accomplit, et je suis même tenté d’étendre ces remerciements à Mme de la Gontrie, qui, comme elle l’a annoncé, va s’abstenir sur cet article. Chers collègues, j’ai bien entendu les propos tenus par les membres du groupe auquel vous appartenez, et je souhaite également saluer le réve...

Puis, pendant cinq ans, nous avons connu un long silence. Ce silence est devenu particulièrement assourdissant lorsque nous avons examiné les textes relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers, en 2015 et en 2016. Le temps a passé, et vous renouez avec vos engagements, …

… avec votre esprit altruiste, votre esprit de générosité, en faveur des enfants de familles d’étrangers en situation irrégulière. Cela méritait d’être souligné.

Je partage très largement l’analyse que vient de faire M. le ministre d’État. Je partage également la sainte colère de notre collègue Roger Karoutchi, …

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. … s’il accepte ce qualificatif.

Madame Benbassa, nous ne sommes pas là pour émettre des messages forts ou des signaux faibles, mais pour faire la loi. Pardon de le rappeler, mais la commission des lois propose au Sénat de définir des normes, pas de délivrer des messages. Les messages, vous pouvez les envoyer par Twitter ou en faisant des communiqués de presse. La loi, c’est a...

Je suppose que, s’il avait existé, la loi du 31 décembre 2012 proposée par le gouvernement de M. Ayrault l’aurait immédiatement supprimé. Il ne l’a pas fait, et vous ne vous en êtes pas plainte à cette époque, me semble-t-il, mais peut-être corrigerez-vous cette appréciation si elle se révèle inexacte. En revanche, il existe bien un délit d’ai...