Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Quelle classe !

Je suis d’accord !

Favorable.

Cela n’a pas toujours été le cas, monsieur le ministre d’État !

Madame la présidente, je sollicite une suspension de séance de dix minutes.

Madame la présidente, j’ai sollicité il y a quelques instants une suspension de séance afin de rechercher les moyens de poursuivre notre débat dans des conditions acceptables. Je constate qu’il est très difficile, à cette heure tardive, de mobiliser nos collègues, sur certaines travées, et certains n’ont pas pu participer à notre débat de ce s...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous discutons de la politique de l’immigration et de l’asile, et il est parfaitement naturel que les points de vue s’opposent, parfois avec enthousiasme, parfois aussi avec une certaine véhémence, car ce sujet nous engage les uns et les autres, à la fois intellectuellement et en vertu de convictions ...

Naturellement, c’est un droit dont dispose chacune et chacun d’entre nous, mais nous avons aussi l’obligation de faire aboutir ce débat et, après avoir discuté, de voter et de décider. Or, telles que les choses sont engagées depuis plusieurs jours maintenant, nous n’arriverons pas au terme de cette discussion si nous n’assumons pas, en notre â...

Il est certain que nous avons tous, les uns et les autres, de bonnes raisons de ne pas être satisfaits de la manière dont ce débat se déroule.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Pour autant, je crois que nous en avons suffisamment parlé et que la meilleure démonstration que nous puissions apporter de notre esprit de responsabilité, à nous tous qui sommes présents ce soir, est de continuer à travailler sur le fond, puisque la séance se poursuit, et de faire avancer l...

Ne nous arrêtons pas à chaque instant sur des questions d’organisation : nous en avons déjà suffisamment discuté entre nous. S’il vous plaît, mes chers collègues, puisque nous avons décidé, avec madame la présidente, de continuer à débattre du fond, débattons du fond !

Je comprends le courroux du ministre d’État, mes chers collègues. Certains amalgames sont proprement intolérables, …

… surtout quand ils visent nommément – que ce soit un membre du Gouvernement ou toute autre personne – quelqu’un n’ayant évidemment rien à voir avec ces insinuations. Je trouve cela tout à fait scandaleux ! Je comprends que, dans le feu du dialogue, s’il s’agit d’un dialogue, on puisse s’emporter et franchir les limites, mais ce type d’accusat...

Madame la présidente Assassi, je veux souligner à ce stade du débat, après tant de manifestations d’indignation, que la loi de la République n’a pas attendu le débat de ce soir pour se préoccuper de la situation des enfants étrangers qui arrivent dans nos aéroports. Je signale à nos collègues du groupe socialiste et républicain que la législat...

La vérité, c’est que la législation actuelle est très protectrice, posant un certain nombre de conditions. En l’absence de tuteur légal, on désigne un administrateur provisoire, qui est chargé de l’enfant tout juste arrivé.

Les conditions d’accueil dans les zones d’attente obéissent à des prescriptions visant à assurer la qualité de l’environnement de l’enfant.

L’enfant ne peut pas être renvoyé par le même avion dans son pays d’origine, car l’on peut procéder à ce renvoi seulement après avoir vérifié qu’il peut être accueilli à son retour. Si bien que toute allusion à la barbarie nazie et aux camps de concentration est évidemment totalement déplacée, s’agissant de cette loi de la République que la ga...

Ou, en tout cas, pas moins que vous ! En outre, ces amendements présentent des effets pervers évidents. Ainsi, la France n’aura plus le droit de renvoyer dans son pays aucun jeune homme ou aucune jeune fille âgés de dix-sept ans et onze mois qui pénétrerait sur son sol.

Mes chers collègues, le rapporteur et le ministre vous expliquent, de bonne foi, en toute sincérité, que votre amendement est très largement satisfait, …

… et vous revenez encore, dans vos explications de vote, sur l’exposé de vos motifs. Mais en fait, que constate-t-on ? Vous savez bien que 70 % des demandeurs d’asile seront déboutés du droit d’asile, si bien que nous avons à traiter un problème massif, qui est un problème de société : c’est que le demandeur d’asile n’a généralement pas droit ...