Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Nous allons naturellement lui permettre de défendre ses chances, et nous faisons en sorte que des garanties lui soient apportées. Mais nous ne pouvons pas nous mettre systématiquement du côté du demandeur d’asile, comme si sa demande allait être probablement admise, alors que nous savons que la réalité est que, dans 70 % des cas, elle ne le se...

… car la France peut s’honorer d’avoir un système extrêmement protecteur qui remplit intégralement nos obligations internationales. Le problème d’aujourd’hui, la question qui nous est posée, que la réalité nous impose de traiter, est celle de savoir comment faire pour réguler la demande d’asile de telle manière qu’on ne multiplie pas les débou...

L’enjeu n’est pas de créer davantage de dispositifs d’accueil ; nous n’en avons pas besoin pour traiter les demandes d’asile légitimes !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Ce débat sous-jacent, il faut quand même réussir à le formuler ; sinon, vous allez continuer à vous faire les porte-étendards du demandeur d’asile qui sera débouté, tandis que nous allons continuer, sans le dire – mais nous devons aussi l’assumer –, à nous faire les défenseurs d’un système c...

Mais c’est fait !

Mais on garde cette possibilité !

Avec toute son élégance et la détermination dont il fait preuve dans ce combat, notre collègue Thani Mohamed Soilihi a bien voulu s’en remettre à la commission des lois : c’est la réponse qu’il apporte à la demande de M. le ministre d’État de retrait de son amendement. Le rapporteur de ce projet de loi, François-Noël Buffet, et moi-même allons...

Je me sens quelque peu comptable, sous votre autorité, madame la présidente, du bon déroulement de nos débats. Nous examinons actuellement deux amendements identiques. À quoi bon reprendre des discussions dignes de ce café du commerce si cher à Marcel Dassault ? Nous avons tout d’abord besoin de respect mutuel. Monsieur le ministre d’État, je...

Mais, même si les conversations d’ordre général ne manquent pas d’intérêt, il faut revenir en texte en discussion. Les deux amendements identiques traduisent un esprit réglementaire qui n’est pas tout à fait à la mesure du problème. Au fond, l’ordre international, qui se traduit par beaucoup de désordres et de conflits, fait évoluer jour aprè...

Elle ne doit pas non plus se substituer au législateur !

Je dois dire que je suis tout à fait convaincu par l’argumentation qui vient de nous être présentée par M. le ministre d’État.

C’est à Bruxelles que doivent se traiter les réformes nécessaires du système de Dublin, et non par des mesures unilatérales, qui ne manqueraient pas d’avoir de très nombreux effets pervers sur le volume de la demande d’asile en France. Les clandestins sont nombreux dans notre pays à ne pas avoir fait de demande d’asile. Décider, pour le seul t...

De mon point de vue, c’est une responsabilité que, en aucun cas, nous ne devons prendre. Je voudrais rappeler, notamment à vous, chers collègues du groupe socialiste, que la France a accepté, voilà quelques années, un objectif en matière de relocalisation des demandeurs d’asile, pour soulager les pays sur les territoires desquels ils arrivaien...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Quelle libération de votre parole depuis quelques mois ! Quel soulagement sans doute, pour vous, de pouvoir enfin vous exprimer librement !

La générosité semble vous revenir maintenant que vous n’avez plus à en assumer les conséquences. Eh bien, moi, je vous le dis : responsable un jour, responsable toujours !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Revenez sur les chemins de la responsabilité. C’est ainsi, sans doute, que vous pourrez reconquérir une certaine crédibilité.

Mme Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes, le sait bien, nous ne nous exprimons pas ici en fonction de notre genre, de nos origines, de nos croyances, de nos professions antérieures.

Maintenant qu’un homme s’exprime, peut-être aurez-vous la patience de l’écouter ? Il existe, dans le monde, des pratiques abominables. Je ne sache pas qu’un seul de nos collègues ne soit pas prêt à les dénoncer et à agir pour leur éradication !

Des actions libératrices courageuses sont menées dans des pays autoritaires qui refusent de reconnaître l’égalité entre les femmes et les hommes et où sont pratiquées un certain nombre d’agressions, comme l’excision, qui sont tout simplement inacceptables. Ces actions sont conduites par des militantes et des militants, certes, mais aussi, tout ...

Fût-ce avec de bonnes intentions, nous ne devons pas légiférer si nous n’avons pas la conviction que c’est utile. Citez-moi un cas où l’OFPRA et la Cour nationale du droit d’asile auraient décidé de refuser le statut de réfugié à une femme menacée d’excision, à une militante combattant, dans son pays, pour les droits des femmes !