Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Monsieur Masson, je fais ce commentaire général pour vous montrer à quel point le travail de la commission des lois, à laquelle vous appartenez d’ailleurs, a été approfondi. Si vous aviez pu participer à ses travaux la semaine dernière comme ce matin, nous aurions également pu entendre au sein de la commission des lois ce que vous venez de dire...

Sur le fond, je ne puis qu’être d’accord avec le contenu de cet amendement. Il reprend exactement la rédaction d’un amendement que j’avais moi-même présenté à la commission des lois lors de l’examen d’un autre texte de révision constitutionnelle. Je signale simplement à M. Masson que j’avais retiré cet amendement de ma propre initiative, à la s...

Je répondrai individuellement aux auteurs de ces amendements, qui ont tous invoqué des motifs différents pour proposer la suppression de l’article 1er. Mme Assassi a souligné qu’il fallait développer d’autres types d’actions que celles qui sont mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence. C’est tout à fait exact ! Mais cela n’exclut pas l...

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout de même dire que les départements sont là, et bien là !

Ils sont une force au service de la proximité comme de l’équipement de notre territoire. Ils sont aussi un point fixe et un pôle de stabilité dans notre organisation territoriale. Ces départements, qui étaient condamnés à mort par le Premier ministre…

… dans son discours d’investiture de 2014, sont bien vivants, monsieur le ministre, et ils entendent continuer à l’être ! Mais, pour cela, ils ont besoin de finances saines.

Il faut que cela cesse et que nous parvenions à avoir une vision d’ensemble de nos finances publiques, celle d’ailleurs que nous imposent nos engagements européens. Que l’État cesse de vouloir rendre sa copie propre au détriment des collectivités territoriales !

Cela me paraît déjà être un principe sain, et je suis sûr que, compte tenu de votre expérience des départements, monsieur le ministre, vous le partagerez nécessairement.

Soyez notre avocat auprès du ministère des finances tout-puissant, qui a imposé au fil des années des décisions tout à fait inacceptables pour nos collectivités. Le département répond présent : présent pour la solidarité face à des difficultés qui se sont dramatiquement accrues au cours de la période récente. En témoigne la hausse sans précéde...

C’est une pratique condescendante de la part de l’État à l’égard des gestionnaires des collectivités locales, et nous ne pouvons décidément pas l’accepter ! La question pour nous est aussi celle de la dynamique des ressources. J’entends bien que nous sommes entrés en discussion s’agissant du RSA, mais ne croyez pas que vous allez résoudre le p...

Allez-vous, comme nous sommes capables de le faire, mettre en œuvre des contrôles sur le respect de la législation sur le RSA ? Allez-vous, comme nous sommes capables de le faire, vérifier que l’épargne des demandeurs d’allocation ne suffirait pas, dans un premier temps, à leur permettre de faire face aux accidents de la vie ?

Allez-vous mettre en place des contrôles pour vérifier que les conditions d’isolement pour avoir un RSA amélioré seront réellement remplies ? Allez-vous faire en sorte que l’obligation alimentaire, prévue dès la loi de 1988 relative au revenu minimum d’insertion sur le fondement d’un amendement présenté par le groupe communiste de l’Assemblée n...

Cela, nous avons le courage de le faire. L’État en aura-t-il le courage lui aussi ? Il faut, de ce point de vue, faire en sorte que les décisions prises ne le soient pas dans le cadre d’une partie de ping-pong qui viserait à faire accroire que la solution au problème des finances départementales est la recentralisation du RSA qu’imprudemment l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’évidence, le problème auquel l’Europe est confrontée est sans précédent, tout du moins dans son histoire récente. Il ne se réglera pas par des incantations, encore moins par des imprécations. Il faut avoir l’honnêteté et l’humilité de dire qu’il trouve son origine dans les co...

Des membres de tous les groupes politiques représentés à la commission des lois se sont rendus en Grèce, après les déplacements effectués par notre rapporteur à la fois à Calais et en Sicile. Nous avons pu apprécier la qualité du travail des services français, nos agences, l’OFPRA, l’OFII. De même, nous avons pu apprécier la qualité du travail ...

Désespérant !

Oui !

Parmi les meilleurs !

Si des questions budgétaires ont été évoquées, c’était quand nous discutions des raisons pour lesquelles l’Assemblée des Français de l’étranger avait, depuis 2013, moins de membres qu’avant. Les uns et les autres ont fait référence au budget uniquement à ce titre, et non pas à propos d’un obstacle budgétaire, qui n’existe pas, à la désignation ...