Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Ils sont 90, désormais. Si l’on appliquait les règles en vigueur, il n’y aurait que 90 parrainages possibles, alors qu’il y en avait 155 en 2012. Le législateur, quand il a modifié la composition de l’Assemblée des Français de l’étranger, a suscité des effets qu’il ne désirait pas. La solution proposée par la commission des lois consiste à fai...

C’est réaliste !

En donnant un avis favorable à l’amendement de M. Anziani, qui sera suivi d’une suppression de l’article 4 s’il est adopté, la commission des lois ne complique pas le débat : elle le simplifie.

Or, curieusement, nos échanges l’embrouillent à souhait. (M. Jacques Mézard acquiesce.) Eh bien, la position de la commission des lois consiste à vouloir mettre en œuvre cette exigence : à compter du jour où le Conseil constitutionnel publie la liste des candidats, l’égalité s’applique. Nous sommes donc d’accord.

Notre excellent collègue Mézard a posé avec solennité une exigence, en disant que, à compter du jour où le Conseil constitutionnel publie la liste des candidats, l’égalité doit s’appliquer. C’est bien ce que vous avez dit, monsieur Mézard ? §

C’est exactement ce qui est écrit…

Ce n’est pas bien essayé, madame Assassi ! Je dis simplement la vérité et je défie quiconque de m’opposer un argument de texte en me montrant en quoi ce que je dis serait inexact. Je dis l’exacte situation du droit…

… si nous adoptons l’amendement de notre collègue Anziani, ce que recommandent notre rapporteur et la commission des lois, et si nous supprimons ensuite l’article 4. C’est exactement ce que nous sommes en train de faire. Par conséquent, levez le doute, votez en faveur de cet amendement ! Nous sommes d’accord.

On n’est jamais trop intelligent !

Madame la secrétaire d'État, il faut que le Gouvernement fasse preuve de bonne volonté et de bon sens. Il n’est pas raisonnable de mettre exclusivement à la charge des communes rurales et de leurs conseillers municipaux qui tiennent les bureaux de vote le règlement du problème qui est posé du fait qu’actuellement, par différents moyens d’inform...

Fixer à dix-neuf heures la fermeture des bureaux de vote en ville et à la campagne, c’est inviter chacun à faire la moitié du chemin ! Et c’est faire en sorte que ce risque, qui est d’ailleurs de portée limitée parce qu’il y a peu d’électeurs qui se présentent dans les bureaux de vote entre dix-neuf et vingt heures en ville, puisse être réglé d...

Cela résume bien son ambition !

Bien entendu !

Pas de polémique, s'il vous plaît !

Il ne suffit pas d’affirmer ; il faut démontrer !

Tout à fait !

Ce n’est pas une excuse !

C’est une bonne question !

C’est ce que je fais !

Le général de Gaulle le pensait aussi !