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Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
Le Conseil constitutionnel n’a pas tranché cette question. Il s’est en effet contenté de dire, dans sa décision rendue voilà deux ans, que le fait de réserver le mariage à deux personnes de sexe opposé n’était pas contraire au principe d’égalité et que l’on ne pouvait pas, par conséquent, déclarer inconstitutionnelles les règles du mariage qui ...
M. Philippe Bas. Or l’épouse de la mère ne bénéficiera pas des mêmes droits que le père de l’enfant dans un couple hétérosexuel. Cette femme se trouvera donc dans la situation de devoir demander un jugement d’adoption.
Concluez !
Nous n’avons pas l’impression de folâtrer, madame la garde des sceaux !
Elle l’était !
Merci Giscard !
Pompidou !
Merci Chirac !
Absolument !
Tout à fait !
Effectivement !
Quelle érudition !
Merci !
La rédaction actuelle de l’alinéa 7 prévoit que le ministre de l’économie et des finances pourra prendre, après avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, un arrêté fixant le seuil au-delà duquel les activités de tenue de marché devront être filialisées. Le projet de loi renforce les prérogatives et les pouvoirs de l’APCR. Dan...
M. Philippe Bas. J’en suis surpris !
La volonté de l’Assemblée nationale ne s’impose pas à nous !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, chers collègues, il y a deux lectures possibles de ce projet de loi volumineux qui, en réalité, porte diverses dispositions d’ordre économique et financier. Une première lecture politique s’impose. Beaucoup de vos amis r...
Je citerai également l’introduction, malgré l’opposition de la CGT et de FO, de plus de flexibilité dans le code du travail – une flexibilité voulue par le MEDEF –, avec l’accord courageux, quoique minoritaire, de la CFDT, de la CGC et de la CFTC. Demain, vous demanderez sans aucun doute de nouveaux efforts à chacun, notamment aux retraités et...
… bien au contraire !
Nous n’avons cessé d’en dénoncer le danger et l’irréalisme.
