Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Quel sectarisme !

On peut comprendre que ce débat en fasse surgir d’autres ; c’est souvent le cas. Toutefois, à ce stade, il s’agit seulement d’adopter des dispositions permettant de prendre des mesures conservatoires pour éviter que le propriétaire de fait d’une entreprise n’organise son insolvabilité, empêchant ses créanciers, en premier lieu les créanciers so...

C’est vrai !

Exactement !

Et qui le sont !

Tant mieux !

Exactement ! C’était un scandale !

Ce débat permet de vérifier le consensus dont fait l’objet la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, un texte porté par tous les professionnels du secteur de la protection de l’enfance et adopté sans la moindre opposition. Au demeurant, et je le dis sans malice, cela prouve que l’on peut légiférer de manière sérieuse, utile e...

Cependant, je partage un certain nombre des regrets qui ont été exprimés au cours de la discussion générale, en particulier en ce qui concerne le Fonds national de financement de la protection de l’enfance, dont la création répondait à une exigence portée avec force par le Sénat : permettre la compensation intégrale pour les départements des ch...

Je soutiendrai les amendements du Gouvernement. En effet, le rapport annexé au texte du Gouvernement exprime bien l’équilibre de la politique d’exécution des peines. Elle se résume en quelques mots : diversification des modes de détention pour les adapter aux différents condamnés, ainsi qu’à la durée de leur peine, et améliorer la qualité de l...

Je suis très défavorable à cet article, pour deux motifs. Tout d’abord, il faut faire confiance au juge. À cet égard, tout mécanisme automatique qui n’appelle pas d’appréciation portée sur la personnalité du condamné ni sur le parcours éducatif et d’insertion qu’il doit accomplir me paraît être non pas une avancée – comme l’affirme Mme le rapp...

Madame la rapporteur, cette disposition n’est décidément pas raisonnable. Elle va, d’ailleurs, à l’encontre de tout ce que vous nous dites vous-même sur la nécessité de prévoir des aménagements de peine en fonction, non pas du nombre de places disponibles dans nos prisons, mais de la situation particulière de chaque condamné et des projets éduc...

Voilà pourquoi nous voulons augmenter le nombre de places de prison !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteur, mes chers collègues, ce projet apporte une nouvelle pierre à un édifice qui se construit depuis la loi du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice. Cette loi a permis la création des centres éducatifs fermés, qui font aujourd’hui l’unanimité, s...

Cela vous gêne de l’entendre de nouveau ?

 « Je doublerai le nombre de centres éducatifs fermés pour les mineurs condamnés par la justice en les portant à 80 durant le quinquennat. » C’est ambitieux ! Nos ambitions, il est vrai, ne vont pas jusque-là, puisque le projet de loi que nous présente M. le garde des sceaux se borne à la création de vingt nouveaux centres. Ce ne serait déjà pas...

La prison existe ; elle constitue un puissant levier pour faire accepter les aménagements de peines. Il ne faut pas baisser la garde. Vouloir à tout prix relâcher les condamnés pour éviter la surpopulation carcérale en mettant en cause tous les principes régissant l’individualisation et l’accompagnement personnalisé des condamnés dans l’exécuti...

... et de manière totalement mécanique, arbitraire et aveugle des prisonniers en surnombre dans les prisons, est un système insupportable.

M. Philippe Bas. La voie que nous devons choisir est, bien sûr, tout autre ; c’est celle du développement des alternatives à l’emprisonnement, y compris les centres éducatifs fermés, et de l’augmentation simultanée et raisonnable de nos capacités carcérales, qui permettra de développer l’encellulement individuel et de créer des structures dédié...

Personne ne veut cela !