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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
Je sais bien qu’il y a des lignes de fuite. Ainsi, dans les établissements où l’on peut recevoir 80 personnes, on en recevra 49, mais la promiscuité de ces 49 personnes sera la même que si elles étaient 80… Ainsi, des jeunes de 25 ou 30 ans ne parviendront pas à se résoudre à respecter le passe sanitaire, et sur le littoral français pendant l...
Nous devons accepter, au travers de la rédaction que j’ai eu l’honneur de faire approuver par la commission des lois, de tenter notre chance pour éviter le pire, en faisant en sorte que ce passe sanitaire soit dans la mesure du possible, à la fois, le plus efficace pour la santé et le plus respectueux des droits individuels et des libertés. C’...
Ces amendements portent sur la question de savoir si un mineur a besoin de l’autorisation de ses deux parents ou d’un seul pour être vacciné ou pour effectuer un test de dépistage ; l’un d’eux vise à permettre à un mineur de 16 ans de se faire vacciner sans l’accord de ses parents. Ces matières sont très importantes, puisqu’elles engagent l’ex...
À tous ceux d’entre nous qui plaident pour la cohérence, je veux dire que c’est aussi mon combat. Néanmoins, qu’est-ce que la cohérence ? À partir du moment où nous avons, ce matin, voté le principe du passe sanitaire, la cohérence impose de le rendre efficace, ou de ne pas le rendre inefficace. S’agissant des amendements que je qualifierai d...
Pas du tout, la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat !
Je le répète : la commission s’en est remise à la sagesse de notre assemblée, ce qui autorise chacun, y compris le rapporteur, à se déterminer sur ce point comme il l’entend !
M. Philippe Bas, rapporteur. Vous ne m’énervez pas, ma chère collègue !
La commission est défavorable aux trois amendements identiques n° 63 rectifié bis, 130 rectifié ter et 181 rectifié bis. Par ailleurs, nous sommes certes en train d’examiner l’article 1er, mais je signale qu’à l’article 4 bis nous avons prévu le même dispositif que celui de l’amendement n° 167 rectifié, sauf que nou...
La commission émet un avis défavorable.
En écoutant notre collègue Laurence Cohen, je m’aperçois que je ne me suis pas exprimé sur ce sujet très important. J’ai simplement émis un avis défavorable sur ces trois amendements identiques, alors qu’ils méritent tout de même un instant de réflexion. Les présidents de conseil départemental sont responsables des enfants dont ils sont chargé...
Défavorable, pour les motifs énoncés précédemment.
En effet, c’est l’un ou l’autre, excepté pour le passeport européen, lequel est soumis à des règles spécifiques. À cet égard, votre amendement n’est pas utile. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.
Défavorable.
L’avis de la commission est défavorable. Je souhaite préciser que la commission a adopté un amendement par lequel notre assemblée a fait le choix de s’en tenir aux personnes « autorisées ». Par conséquent, mon cher collègue, l’alternative que vous soulevez dans l’objet de votre amendement n’existe plus. En tout état de cause, il nous paraît e...
La commission émet un avis défavorable.
Je comprends parfaitement l’intention du Gouvernement, mais le dispositif proposé se greffe sur des dispositions que nous avons changées. Si j’ai bien compris, madame la ministre, vous souhaitez avoir la possibilité, comme c’est déjà le cas en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, de prendre à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint...
La commission est défavorable à l’amendement n° 257 du Gouvernement, qui veut situer son action hors du cadre de l’état d’urgence sanitaire. L’urgence, pourtant, est bien réelle – nous n’aurions sinon aucune raison d’être ici. L’urgence, c’est aussi la seule façon de justifier l’adoption de mesures temporaires aussi gravement attentatoires au...
Il n’y a pourtant pas d’autre possibilité. En ce qui me concerne, je ne souscris pas à cette proposition d’avancer la date au 15 octobre et j’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 25. L’amendement n° 72, défendu par Joël Labbé, vise à fixer encore plus précocement la fin de l’état d’urgence sanitaire. Je crois qu’il faut lui laiss...
