Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Bien sûr !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une motion tendant à opposer la question préalable a été déposée sur ce texte. J’aurai l’occasion d’y revenir, mais je veux d’ores et déjà vous dire pourquoi. D’abord, vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, nous pensons, comme vous, que la situation sanitaire ju...

En effet, le confinement a un effet exorbitant sur la vie sociale et affecte profondément le psychisme de nombreux Français, mettant de ce fait en péril la vie de nombre de nos compatriotes. Ce n’est donc pas à la légère qu’il peut être prolongé s’il est un jour décidé de l’instaurer. En mars dernier, le confinement avait été accepté par défau...

Merci, madame !

C’était pourtant le bon sens !

Mes chers collègues, je vous ai indiqué tout à l’heure ce qui motive cette motion. Les faits sont là : nous avons un désaccord unique – tous les autres sujets auraient pu faire l’objet d’un compromis –, mais ce désaccord est très important. Il porte sur la capacité du Parlement à exercer, au nom des Français, le contrôle le plus resserré possib...

Le texte est très clair : l’interruption médicale de grossesse se fait si la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme. De deux choses l’une : soit la détresse psychosociale est une maladie qui répond à ce critère, et il n’est pas besoin de le préciser dans la loi ; soit elle ne l’est pas, et il n’y a pas de raison d’au...

Portalis n’aurait pas dit mieux !

Permettez-moi de rappeler que, si les dons d’organes et de sang sont d’intérêt public, les règles d’attribution de la Légion d’honneur ou de l’ordre national du Mérite ne prévoient pas une liste des actes qui, pour reprendre une expression de ce texte, pourraient « ouvrir droit à une distinction honorifique ». Si l’on entreprenait de l’élaborer...

Je considère que l’article 4, tel qu’il a été adopté par le Sénat, aujourd’hui comme l’an dernier, permet d’affirmer avec clarté la position de la Haute Assemblée en matière de filiation s’il devait y avoir ouverture de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes. Je souhaite que, en vue des débats au sein d’une future co...

Une chose est de décider, comme l’a fait notre assemblée, d’ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes ou aux femmes seules, une autre serait de modifier le régime d’accès à l’assistance médicale à la procréation pour les couples formés d’une femme et d’un homme. Je rappelle à M. Jomier, mais il le sait, bien entendu, ...

Je n’invente rien, mes chers collègues ! Interrogez les centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos), comme je l’ai fait moi-même à plusieurs reprises : c’est un cas qui se rencontre, il n’y a aucune raison de faire des inséminations pour convenance personnelle et pour pouvoir choisir la date de la naissance de l’enf...

Ça existe !

Quand on est infertile !

Je suis très sensible, notamment, aux propos de nos collègues qui invoquent avec émotion la mémoire de leurs aïeux. Mais il me semble que les situations qu’ils décrivent n’ont rien à voir avec celle qu’il s’agit de régir dans notre débat.

Car, dans tous les cas évoqués, c’est bien un homme vivant qui voulait être père et espérait pouvoir élever l’enfant. Là, il s’agit d’un homme mort. Je crois que la différence est énorme, il ne faut tout de même pas confondre tous les types de situations. Il est évidemment malheureux d’être orphelin, même si cela n’empêche pas de s’épanouir da...

Il me semble que nous ne devons pas transgresser cette frontière, quelles que soient nos convictions profondes sur le sens de la vie. C’est simplement une forme d’humanisme qui doit nous inspirer ici en pensant d’abord à l’enfant plutôt qu’au mort et à la femme qui souffre. Il doit y avoir moyen de montrer notre attention et notre sollicitude à...

La commission préférant la date du 3 mai, elle a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

M. Philippe Bas, rapporteur. Sur ces quatre amendements, l’avis de la commission est le suivant : défavorable, défavorable, défavorable, défavorable.

Cet amendement est la réplique d’un amendement que nous avons adopté sur un précédent texte, discuté au mois d’octobre dernier. Voici ce que, tout simplement, nous disons : si des décisions entraînaient la fermeture temporaire des commerces, ce que nous ne souhaitons pas, il faudrait que les préfets puissent, avec discernement, rouvrir ceux d’...