Interventions en hémicycle de Philippe Bas

… qui ne se fonde pas seulement sur une appréciation en droit. Le citoyen-juge entend les témoins. Il entend les experts. Il ne se contente pas de lire un dossier. Des débats aux assises émerge, chez lui, un sentiment profond, qu’on appelle « l’intime conviction ». Si l’on fait confiance au citoyen français, à sa capacité d’exercer des respons...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Cela m’étonne de vous !

Madame la secrétaire d’État, si nous adoptions un délai de quinze mois, une partie des problèmes que vous rencontrez avec le délai de sept mois seraient susceptibles de se poser de la même façon. En effet, au bout de quinze mois, la négociation avec le Royaume-Uni pourrait fort bien ne pas avoir davantage abouti qu’au bout de sept mois. En ce c...

C’est encore trop !

Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, nous avons beaucoup travaillé sur cette application, qui était en devenir. Nous l’avons vue prendre forme progressivement. Nous vous avons auditionné plusieurs fois ; nous avons également entendu le président du conseil scientifique Covid-19 sur la question, ainsi que la présidente de la Commi...

Nous y sommes sensibles !

C’est ce que nous souhaitons !

Merci de le rappeler !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la motion de nos collègues du groupe socialiste et républicain ne manque pas, je dois le dire, de fondement et d’arguments en sa faveur. Elle résonne dans notre hémicycle, me semble-t-il, comme un coup de semonce. Si l’on ne peut pas dire que ce proj...

Monsieur le ministre, vous êtes entré dans cet exercice parlementaire avec 37 habilitations ; l’Assemblée nationale les a elle-même ramenées à 24 ; notre rapporteur s’apprête à vous proposer de les faire descendre à 10. Eh bien, mes chers collègues, je voudrais que nous obtenions satisfaction, parce que notre position me paraît raisonnable. Il ...

Vous en avez le droit !

Que c’est beau !

Très bien !

… de dernière minute !

Je crois que nous sommes parvenus à un point crucial du débat, puisque ces amendements ont trait aux attentes fondamentales de nos concitoyens au sortir de la crise sanitaire. L’intéressement présente des caractéristiques très particulières, qui ont conduit ses inventeurs, voilà maintenant près de soixante ans, à prendre un certain nombre de p...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Monsieur le ministre, sentez-vous à l’aise : moi non plus je ne suis pas un spécialiste de ces questions ; cela ne me dissuade pas de prendre la parole…

Les amendements de M. Gabouty ont le mérite de soulever les problèmes et de nous faire avancer plus avant sur la voie d’une prise en compte de cette aspiration de nos concitoyens à plus de revenus, aspiration qui s’est également manifestée par une demande très forte à pouvoir bénéficier d’heures supplémentaires exonérées de charges sociales et ...

Vous nous assurez que le Gouvernement n’a pas d’arrière-pensées. Je ne demande qu’à vous croire. Seulement, s’il n’a pas d’arrière-pensées, il doit au moins avoir une pensée.

… parce que ces salariés ne bénéficieront pas de hausses de salaires. Les exonérations de cotisations sociales permettront aux employeurs de faire tout de même un effort, au moment où l’activité va pouvoir reprendre. En revanche, la commission des affaires sociales a été plus restrictive sur l’amendement n° 234 rectifié bis, qui tend à ouvrir ...

S’il s’agit de réfléchir, vous n’avez pas besoin de notre autorisation. Réfléchir avec les partenaires sociaux, fort bien ; nous vous y encourageons. L’objectif est de trouver une solution à moyen terme ? C’est parfait : vous n’êtes donc pas pressé et n’avez pas besoin qu’on vous habilite à prendre des ordonnances dans un délai limité pour écri...