Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Avez-vous les moyens ?

Vous allez nous dire lesquelles…

Je n’ai malheureusement pas été convaincu par le ministre, qui ne nous a pas dit s’il existait réellement une offre d’hébergement disponible pour ces victimes de violences conjugales, plus nombreuses pendant la période de confinement. Je suis donc au regret de lui dire que je confirme l’avis favorable de la commission. Il est bon que, dans cett...

Merci !

Oui !

L’amendement n° 153, présenté par M. Ouzoulias, a fait l’objet d’un avis défavorable. En effet, le régime des maladies à déclaration obligatoire a un fondement juridique qui se révèle à l’examen inapproprié pour ce que nous avons besoin de faire : remonter la filière des contaminations pour le Covid-19. C’est un système assez artisanal. Normal...

Avis défavorable.

Sagesse.

M. Philippe Bas, rapporteur. Ma chère collègue, en commission, c’est bien un avis de sagesse qui a été émis, ce qui n’est pas un avis négatif. Si vous voulez connaître ma position personnelle, sachez qu’elle est bienveillante…

Avis défavorable.

Les amendements n° 72 et 73 concernent tous deux le secret médical. Encore une fois, c’est précisément parce que nous ne pouvons pas compter sur les seuls médecins pour traiter des centaines de milliers de cas individuels par semaine qu’il faut déroger au secret médical et que nous sommes réunis ce soir. Si cette question n’était pas posée, le ...

Monsieur le sénateur, cil est très bien de prendre en compte la densité de la population. Cela fait effectivement partie des paramètres dont il faut tenir compte pour déterminer les mesures de l’urgence sanitaire quand on veut apprécier leur proportionnalité à l’objectif de santé publique visé. Mais il en existe d’autres, et si l’on devait tous...

Toutes les mesures sont limitées aux circonstances de catastrophe sanitaire, et ce que vous désignez sous le vocable « circonstances d’urgence absolue » recouvre la même notion. Par conséquent, cet amendement n’apparaît pas indispensable pour satisfaire à votre objectif, et je souhaiterais que vous le retiriez. À défaut, l’avis sera défavorable.

Je me dois d’apporter une précision. Si un patient qui a été diagnostiqué porteur du virus, par exemple parce qu’il est malade, refuse de prêter son concours à la recherche des personnes qu’il a rencontrées et pu contaminer, c’est très grave ! C’est pourquoi le consentement est incompatible avec la mise en œuvre de l’objectif d’alerte de toute ...

Je remercie notre collègue Françoise Gatel et les cosignataires de cet amendement d’avoir soulevé cette question. Elle intéresse beaucoup de maires en France. Même si le droit ne leur attribue pas la responsabilité d’ouvrir ou de fermer une école, il est vrai qu’ils ressentent cette responsabilité comme relevant de leur autorité. Il faut donc p...

Défavorable.

Faire coopérer le maire et le préfet ne doit pas revenir à reporter sur le maire une responsabilité qui incombe à l’État. Revenons au texte du présent amendement : il prévoit, premièrement, d’étendre la responsabilité des maires à un domaine dans lequel ils n’ont pas de compétence juridique ; il tend, deuxièmement, à donner au juge le moyen de...

Défavorable aux trois amendements.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Défavorable.