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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
Magnifique !
Très bien !
Beaucoup n’ont pas été défendus !
Cela demande une certaine habileté !
Enfin !
Merci !
Merci !
Difficile, mais pas impossible ?
Difficile, mais pas impossible ?
Oui !
Oui !
Tant mieux !
Tant mieux !
Favorable.
Je vous remercie de nous avoir rejoints, madame la secrétaire d’État. Votre présence dans ce débat était évidemment très attendue, compte tenu de l’importance du sujet que le Gouvernement a accepté de traiter, à la demande du Sénat. Il s’agit effectivement d’un sujet essentiel pour faciliter la participation des personnes handicapées à la vie d...
Très bien !
Mes chers collègues, il y a en France un peu plus de 800 communes nouvelles, qui ont été constituées, sur la base de la législation actuelle, par quelque 2 600 communes, et cela s’est bien passé. Cette législation avait été demandée et rédigée, avant que nous en débattions, par l’Association des maires de France, l’AMF. Ce n’est pas un hasard ...
Nous achevons l’examen des articles relatifs aux indemnités des élus. Or il est un sujet que Michel Raison a abordé hier et que d’autres collègues souhaitent également voir traiter : c’est celui de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, l’ICHN, pour les zones de montagne. Monsieur le ministre, je m’adresse à vous en tant que représe...
Tout à fait, monsieur le sénateur ! La montagne est importante, et l’agriculture aussi ! Autant dire que l’agriculture dans les zones de montagne est doublement importante !
Or, du fait de la nouvelle circulaire, les maires agriculteurs qui percevaient l’indemnité compensatoire vont voir leur indemnité de maire prise en compte pour le calcul de cette indemnité compensatoire… et vont donc la perdre. Ceux qui travaillent au sein de GAEC – les groupements agricoles d’exploitation en commun – vont se trouver dans une ...
