Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Exact !

Les parlementaires que nous sommes ne peuvent pas être complètement insensibles aux propos tenus par notre collègue Assouline. Prolonger le mandat des membres d’une autorité indépendante dans l’attente d’un éventuel texte législatif qui serait voté ultérieurement est une démarche tout à fait exceptionnelle. En effet, il est évident qu’on ne pe...

Eh oui !

C’est vrai !

Bien évidemment !

Absolument !

Bien sûr !

Vous êtes trop sensible !

Ils les payent par ailleurs !

Merci, cher collègue !

C’est très juste.

Je ne crois pas que l’on ébranlerait les colonnes du temple en adoptant l’amendement de notre collègue Françoise Gatel ; la commission des finances l’a bien compris, qui s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Je la remercie d’ailleurs de cette position, qui montre que le sujet mérite d’être examiné en toute impartialité. J’ai été sensi...

Je poserai deux questions. Premièrement, quel est l’enjeu politique que le Sénat s’attache à relever dans la période actuelle ? Cet enjeu peut se résumer d’un mot : proximité. Il fut un temps où nous avons voulu forcer l’extension des périmètres des communautés de communes et, concomitamment, leur intégration. Ce temps est révolu. Ce qui a ét...

C’est notre priorité politique, et c’est tout le sens de notre vote sur le projet de loi Engagement et proximité, dont une grande partie des dispositions s’est largement inspirée du travail du Sénat. Deuxièmement, le dispositif proposé par la commission des lois fait-il perdre de l’argent à des communautés de communes qui pouvaient légitimemen...

Nous voulons simplement trouver les moyens de financer la priorité politique que nous avons adoptée voilà quelques semaines en neutralisant ses effets financiers : on rend des compétences, mais on garde l’argent.

M. Philippe Bas. Je ne peux rien dire, je n’ai plus le droit de prendre la parole !

Je signale à notre assemblée que nous avons voté cette disposition l’an dernier. Le Gouvernement s’y était alors opposé, ainsi que l’Assemblée nationale, et elle n’avait donc pas pu aboutir. Je serais heureux de me rallier à la philosophie de Mme la ministre, qui considère qu’il faut éviter de créer des rigidités supplémentaires dans l’attribu...

Vous rendez hommage à la politique de la Manche, je vous en remercie !

Je n’aurais pas demandé la parole si les arguments employés contre ces amendements ne m’avaient pas paru, peut-être à tort, excessifs. Tout d’abord, ces amendements ne visent certainement pas à détourner la DSIL de sa vocation ; ce qui détourne la DSIL de sa vocation, c’est la pratique administrative. Les préfets de région sont bien en peine d...

Je suis sûr que ce n’est pas le cas ! Dès lors, il n’est pas difficile de jouer le jeu de la transparence, que l’on a invoquée pour supprimer la réserve parlementaire – il s’agissait, je l’indique au passage, d’une erreur historique. Il faut désormais prouver que les subventions de l’État seront distribuées non pas dans l’opacité, mais dans la...