Interventions de Philippe Bas

Il y a une malfaçon dans l'amendement. Il commence par poser le principe d'un CCAS dans les communes de plus de 3 500 habitants, avant d'énoncer que sa dissolution est possible dans tous les cas, quitte à ce que le conseil municipal exerce ses fonctions, y compris dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Très bien !

Très bien !

Vous préférez l’austérité !

C’est vrai !

Et c’est nous qui l’avons faite !

Ce n’est pas pour demain !

Très bien !

C'est vrai !

Le président Nicolas Sarkozy !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez tout d’abord de remercier et de féliciter très sincèrement Mmes les rapporteurs pour la qualité de leur rapport, qui constitue la base de notre débat. Ce rapport rend globalement justice à la loi de 2005, même si l’application de celle-ci n’est pas à la hauteur ...

… qui est à l’origine de la grande loi de 1975, laquelle a créé l’allocation aux adultes handicapés et les établissements médico-sociaux qui s’y rattachent, la loi de 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, ainsi que la loi de 2005, dont l’application fait l’objet du présent débat. Sur trente ans, ces trois grandes lois de la Ré...

Vous avez très bien montré, mesdames les rapporteurs, que, sur nombre de points, les résultats sont au rendez-vous, même si beaucoup reste encore à faire. Tout d’abord concernant l’éducation, le nombre d’enfants scolarisés en milieu éducatif ordinaire et accompagnés a connu une progression tout à fait importante ; les capacités des sections sp...

Il importe aussi que le nombre des places en ITEP, ou institut thérapeutique, éducatif et pédagogique, soit augmenté. Nous mesurons dans nos départements leur insuffisance, d’autant plus criante qu’elle affecte des enfants particulièrement handicapés, notamment ceux qui souffrent d’autisme. Il faut également continuer à augmenter le nombre des ...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, ma question porte sur l’application de la taxe sur les salaires aux emplois des personnels recrutés par la maison départementale des personnes handicapées de la Manche. Notre situation est un peu particulière puisque les personnels mis à disposition par l’État ont été pra...

Madame la ministre, vous le comprendrez, je ne suis pas satisfait de votre réponse, qui ne tient pas compte des particularités de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche. Tout d’abord, sur le principe, je crois que le ministère des finances se livre à une interprétation extensive des textes en imposant un tel assujettis...

Le président Nicolas Sarkozy !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez tout d'abord de remercier et de féliciter très sincèrement Mmes les rapporteurs pour la qualité de leur rapport, qui constitue la base de notre débat. Ce rapport rend globalement justice à la loi de 2005, même si l'application de celle-ci n'est pas à la hauteur ...

… qui est à l'origine de la grande loi de 1975, laquelle a créé l'allocation aux adultes handicapés et les établissements médico-sociaux qui s'y rattachent, la loi de 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, ainsi que la loi de 2005, dont l'application fait l'objet du présent débat. Sur trente ans, ces trois grandes lois de la Ré...

Vous avez très bien montré, mesdames les rapporteurs, que, sur nombre de points, les résultats sont au rendez-vous, même si beaucoup reste encore à faire. Tout d'abord concernant l'éducation, le nombre d'enfants scolarisés en milieu éducatif ordinaire et accompagnés a connu une progression tout à fait importante ; les capacités des sections sp...