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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Bonnecarrere sur ce dossier
16 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Chatillon, Bonnecarrère, Médevielle, Mme Micouleau
I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Limousin et Poitou-Charentes ; II. – Alinéas 13 et 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « – Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; Exposé sommaire : La redéfinition de la carte des régions de France est un élément structurant de la réforme territoriale. Il s'agit ...
28/10/2014 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Bonnecarrère, Médevielle
I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; II. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Limousin et Poitou-Charentes ; III. – En conséquence, alinéa 14 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La redéfinition de la carte des régions de France est un élément structurant de la réforme...
16/01/2015 — Amendement N° COM-256 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
M. Bonnecarrère
Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa: Dans le respect de la priorité accordée à la préparation en vue de la réutilisation, puis au recyclage, par l'article L541-1 du Code de l'Environnement établissant une hiérarchie des modes de traitement des déchets, augmenter la valorisation organique et la valorisation énergétique des déchets non -réutilis...
16/01/2015 — Amendement N° COM-208 au texte N° 20142015-016 - Article 63 bis A (Rejeté)
MM. Guerriau, Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. V. Dubois, Canevet
Alinéa 2 Article 63 Bis A : supprimer la phrase « Dans la perspective de soutenir une même filière de traitement de proximité́, ils peuvent également prévoir la mutualisation de la gestion de certains types de déchets, ainsi que des instances de coordination entre organismes. » Exposé sommaire : Cette phrase est ambigüe du fait de son impréc...
16/01/2015 — Amendement N° COM-207 au texte N° 20142015-016 - Article 21 (Rejeté)
MM. Guerriau, Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. V. Dubois, Canevet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer la nouvelle taxe créée sur les éco-organismes qui frappera en réalité les entreprises puisque ce sont elles qui les financent à 100 % par le biais de l’éco-contribution. Cette contribution financière est supposée permettre la mise en place par les pouvoirs publics d’actions de ...
16/01/2015 — Amendement N° COM-206 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
MM. Guerriau, Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. V. Dubois, Canevet
Alinéa 13 : supprimer la phrase : par ailleurs, le deploiement de nouvelles installations de tri-mecano-biologique d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épanedange agricole doit être évité. Exposé sommaire : Les besoins en matières organiques des agriculteurs en France est grandissant. Cet amendement vise à garantir l...
16/01/2015 — Amendement N° COM-205 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
MM. Guerriau, Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. V. Dubois, Canevet
Alinéa 13 remplacer la 3ème phrase par A cet effet, il progresse dans la volorisation des déchets organiques, notamment par le tri à la source, afin que, d'ici 2025, ils ne soient plus éliminés avec les ordures ménagères mais valorisés. Exposé sommaire : Cet amendement répond à une réalité parfaitement connue et parfaitement assumée par 40...
15/01/2015 — Amendement N° COM-109 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 22 bis B (Rejeté)
MM. Kern, Jarlier, Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’article L 541-10-4 du Code de l’environnement, après les mots : « la collecte et le traitement des déchets », supprimer le mot : « ménagers ». Exposé sommaire : La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux DDS (déchets diffus spécifiques) ne concerne aujourd’hui que les ...
15/01/2015 — Amendement N° COM-108 au texte N° 20142015-016 - Article 21 bis A (Rejeté)
M. Kern, Mme Gatel, MM. Canevet, Médevielle, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Après l’alinéa 5, insérer un 3° ainsi rédigé : 3° Supprimer le 2° et le 3° du II. Exposé sommaire : L’Assemblée Nationale a supprimé l’exonération à l’éco-contribution des pouvoirs publics sur les documents publics. Cette suppression d’exonération n’a de sens que si tous les acteurs sont concernés. Le présent amendement a donc pour objet de...
15/01/2015 — Amendement N° COM-107 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 21 (Rejeté)
MM. Kern, Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, V. Dubois
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° du II. de l'article L.541-10 du code de l'environnement, insérer l’alinéa suivant : « 4° Que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement soit portée, à minima, à 50 % des coûts moyens du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés au terme du premier ag...
15/01/2015 — Amendement N° COM-106 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
MM. Kern, Canevet, Médevielle, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Alinéa 16, ajouter la phrase suivante : « Au regard des contraintes énergétiques qui leurs sont propres, les Départements d'Outre-Mer et les Collectivités d'Outre-Mer mettent en place un plan de développement de la valorisation énergétique des déchets sur leur territoire à l'horizon 2020 . Exposé sommaire : Compte tenu des spécificités des t...
15/01/2015 — Amendement N° COM-105 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Satisfait)
MM. Kern, Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Alinéa 16, 3éme phrase Remplacer les mots : « cette valorisation énergétique » Par les mots : « la valorisation énergétique réalisée à partir de combustible solide de récupération, Exposé sommaire : Les installations actuelles de valorisation énergétique de déchets ne peuvent pas brûler des combustibles classiques sans des modifications...
15/01/2015 — Amendement N° COM-104 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Satisfait)
M. Kern, Mme Gatel, MM. Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Alinéa 16, 1 ère phrase Remplacer les mots : « et résultant d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet. par les mots : « et résultant en amont d’opérations de collectes sélectives des gisements recyclables ou en aval de tri sur déchets en mélange réalisée dans une installation prévue à cet effet. Exposé so...
15/01/2015 — Amendement N° COM-103 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
MM. Kern, Jarlier, Mme Gatel, MM. Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Après l’alinéa 15, insérer un aliéna ainsi rédigé : Réduire de 50% les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché. Exposé sommaire : Pour permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage, sachant qu'1/3...
15/01/2015 — Amendement N° COM-102 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
M. Kern, Mme Gatel, MM. Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Alinéa 13 Remplacer la phrase : «Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évité ». Par la phrase : « Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduell...
15/01/2015 — Amendement N° COM-101 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
M. Kern, Mme Gatel, MM. Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Alinéa 13 La 3ème phrase est ainsi modifiée : À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, en vue de sa généralisation progressive pour tous les producteurs de déchets, sous réserve de la maîtrise des coûts pour le service public et d’efficacité des dispositifs à mettre en place, pour que ceux-ci ne soient plus c...
