Grand paris

Mon explication de vote sur cet amendement vaudra explication de vote sur l’ensemble du texte. Monsieur le secrétaire d’État, je voterai votre projet de loi, en dépit de toutes les réserves qu’il m’inspire et que j’ai exprimées. De fait, le projet de métro automatique permettra d’atteindre l’un des buts, sinon le but essentiel, que vous vous ...

Permettez-moi simplement, monsieur le rapporteur, d’exprimer mon point de vue. D’ailleurs, si la mémoire ne me fait pas défaut – et je ne pense pas qu’elle me fasse défaut –, nous nous sommes demandé, au commencement de nos travaux, s’il ne conviendrait pas de modifier l’intitulé du projet de loi dans la mesure où ce texte ne recouvre pas à lu...

Cet alinéa ne mange pas de pain. Cela dit, mes chers collègues, je comprends votre préoccupation. Elle est normale. On va implanter de nouvelles gares dans des lieux qui sont aujourd’hui, pour la plupart, mal desservis ; ce serait un non-sens que de ne pas effectuer un maillage cohérent. Mais on ne pourra pas réaliser la grande opération que ...

Je ne sais pas combien de temps cela mettra, mais il faudra bien que nous sortions de cette impasse et que nous nous asseyions autour de la table des négociations.

Je ne fais que le répéter depuis le début de l’examen de ce texte ; encore faut-il que les uns et les autres fassent un pas dans la bonne direction.

La position que j’ai prise sur cette affaire m’autorise à appeler les uns et les autres à la négociation. Il va bien falloir débloquer la situation ! Il est évident par ailleurs que, si les transports sont réorganisés autour du nouveau réseau, vous ferez des économies. Il y a aujourd’hui des lignes de bus dont l’itinéraire n’est plus très pert...

Mais de grâce, mes chers collègues, faisons en sorte qu’en quittant cet hémicycle nous laissions dans l’idée de ceux qui nous écoutent que les élus de la région d’Île-de-France vont enfin faire primer l’intérêt général !

ou dans l’espace du contrat de développement territorial dans son seul environnement immédiat. La mixité sociale, il faut la rechercher à l’échelle de la métropole ! §Voilà pourquoi j’essaie de mettre en avant ce fameux syndicat Paris Métropole, ou toute autre instance à même de s’assurer, au vu des résultats de l’ensemble des contrats de déve...

Je suis tout à fait prêt à retirer mon amendement mais je suis également demandeur de précisions. Deux cas de figure peuvent se présenter : soit la commune a accepté de signer un contrat de développement territorial et, à partir de là, j’imagine que l’élargissement des missions de la SGP peut intervenir dans le cadre d’un avenant au contrat si...

Monsieur le secrétaire d'État, tout à l’heure, notre collègue Jean Desessard a dit qu’en acceptant l’amendement de M. Caffet vous aviez « allumé une loupiote dans le tunnel ». Pour ma part, je vous propose d’allumer un projecteur, afin d’éclairer un peu les élus locaux sur la place que vous entendez leur laisser. En effet, aux termes du troisi...

Monsieur le président, en cas d’adoption de l’amendement n° 183 rectifié, cet amendement, qui vise à supprimer l’alinéa relatif à la répartition entre représentants de l’État et élus locaux au sein du comité de surveillance, n’aura plus lieu d’être.

Ce débat me semble surréaliste ! Nous avons une chance inouïe, nous avons Paris, le plus bel objet urbain au monde. Il est temps de le partager. Certains, pour s’opposer au choix de la dénomination « Grand Paris », ont dit que cela leur faisait penser à « Gross Paris » ! Quand le syndicat mixte « Paris-Métropole » a été créé, il n’a pas voulu...

Alors, prenons le meilleur et faisons en sorte que le pire disparaisse ! Paris doit être la meilleure pour tout le monde, bien au-delà du périphérique.

Deux arguments ont été opposés à mon amendement. M. le rapporteur dit qu’un syndicat mixte d’étude ne peut pas désigner de représentant pour siéger au conseil de surveillance. Mais, monsieur le rapporteur, des associations d’élus, de maires notamment, désignent bien des représentants pour siéger, comme cela est prévu par toute une série de tex...

Cet amendement est dans la lignée de ceux que je vous ai présentés préalablement. J’ai cru comprendre en commission qu’il pourrait connaître un sort moins funeste, ce dont je me réjouirais. Il a pour objet d’indiquer que le syndicat mixte « Paris-Métropole » serait consulté préalablement à la signature de ces contrats. Il s’agit de permettre à...

Pour ma part, au travers d’un amendement précédent qui n’a malheureusement pas été adopté, j’avais souhaité savoir ce qu’allait coûter et rapporter aux collectivités locales le fait de disposer sur leur territoire, et je pense que c’est une chance, d’une gare du métro automatique. Cela va probablement engendrer quelques dépenses d’aménagement, …

… mais les élus qui signeront des contrats de développement territorial et qui s’engageront dans ce cadre le feront en toute connaissance de cause, me semble-t-il, en espérant un retour sur investissement. Pour les collectivités locales, ces gares représenteront un bénéfice à venir au travers de leur valeur locative foncière. Des entreprises s...

Cet article nouveau, adopté par la commission spéciale, est destiné à traduire dans le projet de loi l’objectif fixé par le Président de la République de construction de 70 000 logements par an dans l’espace du Grand Paris. S’il est une politique qui démontre l’inadéquation de l’outil de gouvernance par rapport à la nature du territoire, c’est...

Il s’agit d’un tout petit amendement, qui apporte, me semble-t-il, une précision utile. La dernière phrase de l’alinéa 4 précise que le périmètre taxable ne peut s’éloigner de plus de 1 500 mètres d’une entrée de gare, chiffre qui sera ramené à 800 mètres avec l'amendement du Gouvernement. Le problème, c’est que dans une zone dense, il peut tr...

Puisque la séance semble se dérouler dans un climat un peu plus détendu que celle d’hier soir, il me semble utile de rappeler ce dont nous discutons aujourd’hui : nous en sommes à l’examen des articles relatifs au schéma d’ensemble, et n’en sommes pas encore arrivés à ceux qui concernent les contrats de développement territorial. Hier, au cour...