Égalité et citoyenneté

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, le 25 octobre dernier, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi Égalité et citoyenneté. Disons-le d’emblée : avec le texte qu...

Annoncé après les attentats de 2015, le présent projet de loi avait pourtant permis au Gouvernement d’afficher de louables ambitions. « Réaffirmer et rassembler autour des valeurs de la République » : on ne pouvait que souscrire à cet objectif. Néanmoins – nous avons eu l’occasion de le souligner à de nombreuses reprises en première lecture –,...

Par la force des choses, notre regard sur ce texte n’a donc pas changé depuis la première lecture. À nos yeux, il s’agit d’un fatras législatif, égrenant un nombre invraisemblable de mesures tantôt anecdotiques, tantôt purement incantatoires et surtout très disparates. Du service civique aux langues régionales, de l’engagement associatif à l’a...

Le Sénat a donc proposé de changer de paradigme. Il a voulu sortir de la logique d’incantation et de sanction, prônée par le Gouvernement, pour lui substituer une logique contractuelle, programmatique et pragmatique par laquelle l’État accompagne les élus dans l’atteinte d’objectifs adaptés à la situation. Nous avons ainsi souhaité privilégier...

Cher collègue, voilà l’exemple même de la caricature dans laquelle vous versez ! Je ne suis pas maire de Neuilly-sur-Seine, voyez-vous, je suis à la tête d’une commune située au beau milieu de la Seine-Saint-Denis.

Eh bien, je vous le certifie, je serai incapable d’en faire de même au rythme que vous entendez imposer. Bien des maires sont dans ma situation. Quelques autres ne veulent rien faire. D'ailleurs, je ne suis pas sûr que le maire actuel de Neuilly-sur-Seine soit de ceux-là. En voulant pointer du doigt les rares élus qui ne veulent pas agir, vous...

L’Assemblée nationale n’a pas voulu de cette logique contractuelle, qui nous semble pourtant la seule à même de concilier des objectifs ambitieux, mais réalistes et, en définitive, efficaces, car applicables. Pour conclure sur ce sujet, je vais vous dire une bonne chose : j’espère que la majorité changera l’année prochaine.

Avec des dispositions comme celles que vous avez adoptées, vous encouragez ceux qui entendraient passer par pertes et profits la totalité des obligations laissées par le gouvernement actuel. Comme nombre de ceux qui siègent sur les travers de la majorité sénatoriale, je ne suis pas de ceux-là. Néanmoins, à force de fixer des objectifs impossib...

… je pense l’avoir démontré, mais il avait au moins le mérite de la cohérence, du moins quant au sujet traité. Avec le titre Ier, et surtout le titre III, on constate à quel point ce texte est la voiture-balai d’un mandat au terme duquel le Gouvernement tente d’apaiser les frustrations de la gauche en faisant droit aux multiples revendications ...

Néanmoins, nous avons tenté de faire preuve d’ouverture. En première lecture, le Sénat a voté conforme 54 articles. Il a par exemple su reconnaître le bien-fondé des mesures en faveur de l’engagement de la jeunesse, qu’il s’agisse de l’extension du service civique ou de la création d’une réserve citoyenne généraliste et pérenne. Nous ne sommes...

M. Philippe Dallier. Le présent texte n’apportera aucune réponse crédible aux immenses défis auxquels la société française fait face. Il ne contribuera en rien, ou si peu, à retisser les liens de la communauté nationale !

Effectivement, le Sénat a déjà repoussé cette disposition. Le droit de préemption est, pour les maires, délicat à appliquer. Certains en usent peut-être au point d’en abuser. Cela étant, à nous, élus locaux, on demande de construire, et pour construire il faut bien préempter ! Cette faculté accordée aux maires fait déjà l’objet de nombreuses c...

On ne s’étonnerait plus qu’il soit de plus en plus difficile de trouver des candidats aux élections municipales.

Tout le monde a bien conscience, de la difficulté de la tâche de la police nationale, que ce soit dans les quartiers les plus sensibles ou, plus généralement, partout en France. Néanmoins, en écoutant certains orateurs, j’ai parfois le sentiment qu’il y aurait d’un côté les méchants policiers qui s’acharneraient à faire des contrôles d’identit...

J’ai un peu eu ce sentiment, tout de même. Sans doute, il y a des contrôles abusifs, il faudrait d’ailleurs pouvoir en mesurer l’importance. Cela étant, il a été dit que certains jeunes sont contrôlés tous les jours, mais comment faire autrement ? Prenons un exemple, parmi bien d’autres, tiré de ma commune ; à un certain endroit, des jeunes, ...

Selon moi, cela ne démontrera strictement rien. Un jeune pourra affirmer que la police est venue le contrôler cinq fois en une semaine, mais peut-être était-ce justifié ?

Et que prouvera le bout de papier délivré ? Je ne crois donc pas à cette solution parce qu’elle n’éclaire pas les circonstances du contrôle. Ce qu’il faut savoir, c’est si, d’une part, il y a des contrôles abusifs qui sont faits sans raison valable et si, d’autre part, chaque contrôle s’est bien passé, ou bien si des propos déplacés ont été t...

Par cohérence avec ce que j’ai dit précédemment, au risque de peiner certains de mes collègues, je voterai contre cet amendement. Cette expérimentation me semble en effet la meilleure manière de sortir de ce débat récurrent dans notre hémicycle et au-delà.

Notre collègue Collombat a quasiment tout dit. Moi, je vous incite à aller encore plus loin : pourquoi ne pas rendre obligatoirement accessibles à tous les centres de loisirs et les crèches ?

Quand les parents sont en recherche d’emploi, ils ont aussi besoin de se libérer le matin, l’après-midi, et pas seulement à l’heure du repas.