Financement de la sécurité sociale pour 2018

La séance est reprise. Dans la discussion des articles du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018, nous poursuivons l’examen de l’article 40. L'amendement n° 390 rectifié bis, présenté par MM. Houpert, Bonhomme, Mandelli et Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Paul, Le Gleut, Charon ...

L'amendement n° 489, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 138-19-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À défaut d’accord amiable sur les ...

L'amendement n° 489 est retiré. L'amendement n° 487, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 162-16-4 e...

L'amendement n° 491, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 162-16 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les pharmacies du régime minier sont ouverte...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 132 est présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 222 est présenté par MM. Tourenne, Daudigny et Guillaume, Mmes S. Robert, Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les mem...

L'amendement n° 327 rectifié bis, présenté par MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier ali...

L'amendement n° 327 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 383 rectifié ter, présenté par Mmes Imbert et Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Gruny, MM. de Legge, Mandelli et Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, M. Paul, Mme Berthet, M. Pellevat, Mme Micouleau, MM...

L'amendement n° 133, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Supprimer les mots : , dans ce cas, La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter l’amendement n° 133 et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 383 rectifié ter.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 134, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « - le recours moins coûteux à une autre prestation susceptible de présenter la même efficacité thérapeutique doit...

L'amendement n° 181 rectifié ter, présenté par M. Gilles, Mme Bories, MM. Panunzi, Houpert et Forissier, Mme Micouleau, MM. Paul et Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat et Lefèvre, Mme Giudicelli, MM. Cambon et Karoutchi, Mme A.M. Bertrand, M. Laménie et Mmes Lamure et Berthet, n’est pas soutenu. L'amendement n° 392 rectifié, prés...

En conséquence, l'amendement n° 392 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 135 rectifié, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 17, première phrase Compléter cette phrase par les mots : mentionnées au I de l’article L. 315-1 III. –...

L'amendement n° 398 rectifié, présenté par Mmes Guidez, Doineau et Dindar, MM. Henno et Mizzon, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Canevet, Delcros, Détraigne, L. Hervé et Janssens, Mme Joissains, MM. Kern, Lafon et Laugier, Mmes Létard et Loisier, MM. Longeot, Louault et Marseille et Mmes Sollogoub et de la Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 17, ...

L'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par Mmes Deseyne et Lassarade, MM. Cornu, de Legge, Vaspart, Paccaud et Dallier, Mmes Morhet-Richaud et F. Gerbaud, MM. Bonne, Danesi, Savary et B. Fournier, Mme Gruny, M. Cardoux, Mme Imbert, MM. Lefèvre et Paul, Mme Deromedi, MM. Gilles, Chatillon, Courtial et Vogel, Mme Procaccia, M. Darnaud...

L'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par Mmes Deseyne et Lassarade, MM. Cornu, de Legge, Vaspart, Paccaud et Dallier, Mmes Morhet-Richaud et F. Gerbaud, MM. Bonne, Danesi, Savary et B. Fournier, Mme Gruny, M. Cardoux, Mme Imbert, MM. Lefèvre et Paul, Mme Deromedi, MM. Gilles, Chatillon, Courtial et Vogel, Mme Procaccia, M. Darnaud...

L'amendement n° 136, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 162-1-17 du même code, les mots : « malgré une décision de refus de prise en charge », sont remplacés par les mots : « en l...

L'amendement n° 432, présenté par M. Médevielle, n'est pas soutenu. L'amendement n° 161 rectifié ter, présenté par M. Houpert, Mme Gruny, M. Frassa, Mme Lassarade, MM. Joyandet, Paul, Cambon et Longuet, Mmes Deromedi et Goy-Chavent, MM. Carle et Charon, Mme Loisier, MM. Médevielle et Leroux, Mme F. Gerbaud et MM. Laménie, Paccaud et Pie...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43. L'amendement n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Buffet, Cadic, Cuypers, Danesi et Darnaud, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest et Gremillet, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Keller, M...

L'amendement n° 193 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 224, présenté par MM. Tourenne, Daudigny et Guillaume, Mmes S. Robert, Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l'article 43 Insérer u...

L'amendement n° 223 rectifié, présenté par MM. Tourenne, Daudigny et Guillaume, Mmes S. Robert, Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol et Van Heghe, MM. Montaugé, Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l'article 43 Insérer un article additionn...

L'amendement n° 263 rectifié, présenté par MM. Decool et Wattebled, n'est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 234 rectifié bis, présenté par MM. Morisset, Mouiller, D. Laurent, Leroux et Revet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 75 de la...